PLU de Chitray (36800)

Q: Chitray a-t-elle un PLU ?

Chitray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/09/2021 (collectivité compétente : CC Brenne - Val de Creuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/11/2023).

Q: Le PLUi de Chitray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Chitray ?

Sur le territoire de Chitray, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Chitray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chitray ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chitray

Chitray est une commune de l’Indre (36) de 172 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,0 km² (9 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Brenne - Val de Creuse, approuvé le 16/09/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/11/2023.

Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 7 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 348 ha, soit 67 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rivarennes, Saint-Gaultier, Nuret-le-Ferron…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chitray

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Brenne - Val de Creuse (intercommunalité)
Approuvé le: 16/09/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (1 348 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (640 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Chitray, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chitray

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 348 ha
N	Naturelle	640 ha
UA	Urbaine	8 ha
UH	Urbaine	4 ha
UB	Urbaine	3 ha
2AU	À urbaniser	< 1 ha
1AUh	À urbaniser	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Chitray

CHI-1 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) en application de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chitray (4 sur 27)

Eléments de petit patrimoine protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 18
Mare protégée au motif de son intérêt écologique et/ou paysager de l'article L.151-23… × 6
Arbre remarquable d'intérêt patrimonial ou paysager au titre de l'article L.151-19 du… × 2
Cône de vue à préserver

Servitudes d’utilité publique à Chitray

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chitray figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1251
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM111
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Chitray, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chitray

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chitray, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Chitray a-t-elle un PLU ?

Chitray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/09/2021 (collectivité compétente : CC Brenne - Val de Creuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/11/2023).

Le PLUi de Chitray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chitray ?