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Urbanisme · Indre (36)

PLU de Nuret-le-Ferron

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Nuret-le-Ferron (36800) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

36800INSEE 36144294 habitants49,1 km²
Document
PLUi
version du 30/11/2023 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Brenne - Val de Creuse
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
0 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
294 hab.
49,1 km²

L’urbanisme à Nuret-le-Ferron en bref

Avec 294 habitants pour 49,1 km², Nuret-le-Ferron (Indre, 36) a une densité de 6 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Brenne - Val de Creuse, approuvé le 16/09/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/11/2023.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (68 %) ou naturelle (32 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 3 319 ha, soit 68 % du territoire.

S’y ajoutent 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le voisinage (Saint-Gaultier, Chitray, Chasseneuil…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Nuret-le-Ferron

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Brenne - Val de Creuse (intercommunalité)
Approuvé le
16/09/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 30/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 68 % (3 322 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 32 % (1 560 ha)
  • Zones urbaines (U) < 1 % (21 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Nuret-le-Ferron, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Nuret-le-Ferron

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole3 319 ha
NNaturelle1 553 ha
UBUrbaine11 ha
NtNaturelle7 ha
UAUrbaine6 ha
UHUrbaine4 ha
AyAgricole3 ha
1AUhÀ urbaniser2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N48
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Nuret-le-Ferron

  • NUR-1 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) en application de…
  • NUR-2 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) en application de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nuret-le-Ferron (5 sur 66)

  • Eléments de petit patrimoine protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 58
  • Alignements d'arbres ou haies protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 4
  • Cône de vue à préserver × 2
  • Mur protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
  • Znieff de type 1 et 2 et Natura 2000 protégé au titre de l'article L.151-23 du Code de…

Servitudes d’utilité publique à Nuret-le-Ferron

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nuret-le-Ferron figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1251
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Nuret-le-Ferron

Pour un terrain de Nuret-le-Ferron, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nuret-le-Ferron

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nuret-le-Ferron ?

Nuret-le-Ferron est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/09/2021 (collectivité compétente : CC Brenne - Val de Creuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/11/2023).

Le PLUi de Nuret-le-Ferron est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Nuret-le-Ferron ?

Sur le territoire de Nuret-le-Ferron, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 32 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nuret-le-Ferron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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