L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chasseneuil
Chasseneuil est une commune de l’Indre (36) de 714 habitants, dont le territoire s’étend sur 29,9 km² (24 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 13 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 828 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 287 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Chasseneuil.
Le document d’urbanisme de Chasseneuil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (1 878 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (1 062 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Chasseneuil, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chasseneuil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - Zone agricole | 1 828 ha |
| N | Naturelle | N - Zone naturelle et forestière | 633 ha |
| Net | Naturelle | Net - Zone naturelle et forestière correspondant aux espaces de transition | 397 ha |
| Ap | Agricole | A - Zone agricole à forte sensibilité paysagère | 50 ha |
| Nca | Naturelle | Nca - Zone naturelle et forestière comprenant une activité de carrière | 31 ha |
| UA | Urbaine | UA - Zone urbaine mixte correspondant au tissu ancien | 14 ha |
| UF | Urbaine | UF - Zone urbaine correspondant aux voies ferrées | 12 ha |
| UB | Urbaine | UB - Zone urbaine mixte correspondant au tissu récent | 12 ha |
| UC | Urbaine | UC - Zone urbaine d'équipements d'intérêt collectif et de services publics | 7 ha |
| UE | Urbaine | UE - Zone urbaine d'activités des secteurs secondaire et tertiaire | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU - Zone à urbaniser fermée (réserve foncière) | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa - Zone à urbaniser mixte ouverte | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb - Zone à urbaniser mixte ouvrable sous conditions | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés287
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N351
- Droit de préemption urbain1
- Projet de plan de prévention des risques9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chasseneuil (2 sur 3)
- Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41 × 2
- B : Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Chasseneuil
- OAP : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation identifie au…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chasseneuil (5 sur 287)
- Elément de la Trame Verte identifié au titre de l'art. L.151-23 × 169
- Elément de la Trame Bleue identifié au titre de l'art. L.151-23 × 48
- Elément de la Trame bleue identifié au titre de l'art. L.151-23 × 28
- Patrimoine bâti identifié au titre de l'art. L.151-19 × 27
- Elément architectural identifié au titre de l'art. L.151-19 × 15
Secteurs de constructibilité limitée à Chasseneuil
- Nca : Secteur de mise en valeur des ressources naturelles identifié au titre de l'article…
Servitudes d’utilité publique à Chasseneuil
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chasseneuil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1251
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chasseneuil
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Chasseneuil
Avant un achat ou des travaux À Chasseneuil, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chasseneuil
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chasseneuil ?
Chasseneuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Chasseneuil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chasseneuil ?
Sur le territoire de Chasseneuil, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Net, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chasseneuil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chasseneuil ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chasseneuil ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Le Pont-Chrétien-Chabenet (36800)
- Saint-Gaultier (36800)
- Saint-Marcel (36200)
- Tendu (36200)
- Nuret-le-Ferron (36800)
- La Pérouille (36350)