PLU du Pont-Chrétien-Chabenet (36800)

Le Pont-Chrétien-Chabenet : document, zonage, périmètres

Avec 917 habitants pour 9,1 km², Le Pont-Chrétien-Chabenet (Indre, 36) a une densité de 101 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (57 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 269 ha, soit 30 % du territoire.

S’y ajoutent 2 emplacements réservés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 % pour toute construction soumise à autorisation au Pont-Chrétien-Chabenet.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Marcel, Chasseneuil, Saint-Gaultier…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme du Pont-Chrétien-Chabenet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (517 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (269 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (110 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire du Pont-Chrétien-Chabenet, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Pont-Chrétien-Chabenet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	269 ha
Nf	Naturelle	secteur naturel forestier	210 ha
N	Naturelle	zone naturelle	131 ha
Nv	Naturelle	secteur naturel des vallées	130 ha
U	Urbaine	zone urbaine	85 ha
Uy	Urbaine	zone urbaine à vocation économique	16 ha
Nc	Naturelle	secteur naturel dédié aux activités d'extraction de matériaux (carrière)	12 ha
Ns	Naturelle	secteur naturel réservé à l'accueil d'un parc solaire	10 ha
Nh	Naturelle	secteur naturel habité	9 ha
3AUy	Urbaine	zone d'urbanition future à vocation économique (activités à long terme)	8 ha
Nl	Naturelle	secteur naturel dédié aux activités de sports,de loisirs et de tourisme	8 ha
Ng	Naturelle	secteur naturel habité dédié à un habitat spécifique	6 ha
3AU	À urbaniser	secteur présentantcun potentiel d'urbanisation future (long terme)	5 ha
1AU	À urbaniser	secteur présentant un potentiel d'urbanisation future (court terme)	3 ha
2AU	À urbaniser	secteur présentantcun potentiel d'urbanisation future (moyen terme)	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Droit de préemption urbain6
Sites archéologiques26
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Pont-Chrétien-Chabenet

emplacement réservé n°2-Création d'un accè
emplacement réservé n°3-Extension du cimetièr

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Pont-Chrétien-Chabenet

éléments d : protection au titre de l'article L.123-1 7° du code de l'urbanism

Servitudes d’utilité publique au Pont-Chrétien-Chabenet

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Pont-Chrétien-Chabenet figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1251
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM111
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Pont-Chrétien-Chabenet

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux Au Pont-Chrétien-Chabenet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Pont-Chrétien-Chabenet

Pour une parcelle précise au Pont-Chrétien-Chabenet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Pont-Chrétien-Chabenet a-t-elle un PLU ?

Le Pont-Chrétien-Chabenet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU du Pont-Chrétien-Chabenet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Pont-Chrétien-Chabenet ?

Sur le territoire du Pont-Chrétien-Chabenet, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Nv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Pont-Chrétien-Chabenet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Pont-Chrétien-Chabenet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Pont-Chrétien-Chabenet ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Pont-Chrétien-Chabenet ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Marcel (36200)
Chasseneuil (36800)
Saint-Gaultier (36800)
Tendu (36200)
Argenton-sur-Creuse (36200)
Thenay (36800)

Toutes les communes : Indre (36)