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Urbanisme · Indre (36)

PLU d’Argenton-sur-Creuse

Le document d’urbanisme en vigueur à Argenton-sur-Creuse (36200), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

36200INSEE 360064 786 habitants29,4 km²
Document
PLU
version du 18/12/2023 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse
Zones
24
au plan de zonage
Constructible
14 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
4 786 hab.
29,4 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,1 % département

Argenton-sur-Creuse : document, zonage, périmètres

Argenton-sur-Creuse, 4 786 habitants, occupe 29,4 km² de l’Indre (36), soit 163 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/02/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, plus que la moyenne de l’Indre (3 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 418 ha, soit 49 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 87 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés.

Pour qui construit à Argenton-sur-Creuse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 %.

Le voisinage (Saint-Marcel, Celon, Thenay…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Argenton-sur-Creuse

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse (intercommunalité)
Approuvé le
13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 49 % (1 426 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 37 % (1 095 ha)
  • Zones urbaines (U) 13 % (394 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire d’Argenton-sur-Creuse, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Argenton-sur-Creuse

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricolezone agricole1 418 ha
NNaturellezone naturelle inondable695 ha
NpNaturellezone naturelle protegee306 ha
UbUrbainezone pavillonnaire inondable150 ha
UxUrbainezone economique69 ha
NiNaturellezone naturelle63 ha
UcUrbainezone mixte inondable39 ha
UaiUrbainezone de centre ancien inondable34 ha
NpiNaturellezone naturelle protegee32 ha
UeUrbainezone d'equipement30 ha
UaUrbainezone de centre ancien inondable22 ha
UciUrbainezone mixte inondable20 ha
UeiUrbainezone d'equipement inondable11 ha
UbiUrbainezone pavillonnaire inondable10 ha
AsAgricolezone agricole stricte5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés14
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Espaces boisés classés32
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés87
  • Linéaires de diversité commerciale6
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N24

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Argenton-sur-Creuse

  • OAP01 : SECTEUR ORIENTATION AMENAGEMENT ET PROGRAMMATION
  • OAP02 : SECTEUR ORIENTATION AMENAGEMENT ET PROGRAMMATION
  • OAP04 : SECTEUR ORIENTATION AMENAGEMENT ET PROGRAMMATION
  • OAP05 : SECTEUR ORIENTATION AMENAGEMENT ET PROGRAMMATION
  • OAP06 : SECTEUR ORIENTATION AMENAGEMENT ET PROGRAMMATION
  • OAP07 : SECTEUR ORIENTATION AMENAGEMENT ET PROGRAMMATION

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Argenton-sur-Creuse (12 sur 87)

  • Element vegetal a preserver × 64
  • EPP : TRAME JARDIN × 10
  • EPP01 : Lavoir rue de l abattoir
  • EPP02 : Lavoir avenue Rollinat
  • EPP03 : Lavoir de Vaux
  • EPP04 : Monument aux morts place de la republique
  • EPP05 : Memorial du 9 juin 1944
  • EPP06 : Moulin du Rabois
  • EPP07 : Moulin de Saint Etienne
  • EPP08 : Moulin de Bord
  • EPP09 : Moulin de Varenne
  • EPP10 : Moulin du Roc

Servitudes d’utilité publique à Argenton-sur-Creuse

À l’échelle de l’Indre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Argenton-sur-Creuse. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1251
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Argenton-sur-Creuse

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Argenton-sur-Creuse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Argenton-sur-Creuse

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Argenton-sur-Creuse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Argenton-sur-Creuse ?

Argenton-sur-Creuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2023).

Le PLU d’Argenton-sur-Creuse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Argenton-sur-Creuse ?

Sur le territoire d’Argenton-sur-Creuse, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Argenton-sur-Creuse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Argenton-sur-Creuse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Argenton-sur-Creuse ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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