PLU de Migné (36800)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Migné ?

Migné est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Migné est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Migné ?

Sur le territoire de Migné, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 20 % de la surface. Les plus étendues : A, Af, Ne, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Migné ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Migné en bref

Avec 225 habitants pour 66,6 km², Migné (Indre, 36) a une densité de 3 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (80 %) ou naturelle (20 %). A (« secteur dont le potentiel agricole est à valoriser ») est la zone la plus vaste : 4 472 ha, soit 67 % du territoire.

S’y ajoutent 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rosnay, Chitray, Méobecq…), 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Migné

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Migné
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (5 309 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (1 310 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (19 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Migné, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Migné

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	secteur dont le potentiel agricole est à valoriser	4 472 ha
Af	Agricole	secteurs agricoles à valoriser, car menacés par une dynamique d'enfrichement	649 ha
Ne	Naturelle	secteurs marqués par les milieux naturels d'étangs	554 ha
Nf	Naturelle	secteurs forestiers à protéger, notamment marqués par l'exploitation forestière	508 ha
Ap	Agricole	secteurs agricoles protégés pour raisons paysagères	188 ha
N	Naturelle	zones naturelles à protéger en raison de leur caractère d'espaces naturels	124 ha
Nym	Naturelle	secteurs d'activités liés à la base militaire de Rosnay	109 ha
Nl	Naturelle	secteurs de loisirs et valorisation des espaces naturels	12 ha
U	Urbaine	zone urbaine mixte	11 ha
Uh	Urbaine	secteur de hameaux	5 ha
Nj	Naturelle	secteurs de jardins situés à l'interface entre zones urbaines et zones naturelles	3 ha
Uc	Urbaine	secteur à vocation principale de loisirs	2 ha
2AUh	À urbaniser	secteur à vocation principale d'habitat à plus long terme	1 ha
1AUh	À urbaniser	secteur à vocation principale d'habitat à court ou moyen terme	< 1 ha
Ny	Naturelle	secteurs d'activités inscrits dans un contexte naturel	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Équipements collectifs admis en zone A ou N84

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Migné (2 sur 12)

Eléments remarquables du paysage identifiés au titre de l'article L151-19 × 8
Bati remar : Eléments remarquables du paysage identifiés au titre de l'article L151-19 × 4

Servitudes d’utilité publique à Migné

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Migné figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1251
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM111
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Migné

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Migné, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Migné

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Migné, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Migné ?

Migné est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Migné est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Migné ?

Sur le territoire de Migné, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 20 % de la surface. Les plus étendues : A, Af, Ne, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Migné ?