PLU de Rosnay (36300)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Rosnay ?

Rosnay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/09/2021 (collectivité compétente : CC Brenne - Val de Creuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/11/2023).

Q: Le PLUi de Rosnay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Rosnay ?

Sur le territoire de Rosnay, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rosnay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rosnay ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Rosnay

Commune de l’Indre (36), Rosnay compte 524 habitants sur 67,1 km², soit une densité de 8 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Brenne - Val de Creuse, approuvé le 16/09/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/11/2023.

1 % du territoire de Rosnay est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Indre (3 %). Les zones agricoles (42 %) et naturelles (58 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 3 850 ha, soit 57 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 136 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Rosnay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 %.

Le voisinage (Migné, Douadic, Lingé…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Rosnay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Brenne - Val de Creuse (intercommunalité)
Approuvé le: 16/09/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (3 862 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (2 788 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (45 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Rosnay, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Rosnay

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	3 850 ha
A	Agricole	2 774 ha
UB	Urbaine	16 ha
UA	Urbaine	14 ha
UH	Urbaine	14 ha
Nt	Naturelle	10 ha
Ah	Agricole	8 ha
Al	Agricole	5 ha
UY	Urbaine	2 ha
Ay	Agricole	1 ha
Nl	Naturelle	1 ha
1AUh	À urbaniser	< 1 ha
Nep	Naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés136
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Rosnay

ROS-1 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) en application de…
ROS-2 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) en application de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rosnay (2 sur 136)

Eléments de petit patrimoine protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 135
Znieff de type 1 et 2 et Natura 2000 protégé au titre de l'article L.151-23 du Code de…

Servitudes d’utilité publique à Rosnay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rosnay figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1251
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM111
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rosnay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Rosnay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rosnay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Rosnay ?

Rosnay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/09/2021 (collectivité compétente : CC Brenne - Val de Creuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/11/2023).

Le PLUi de Rosnay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Rosnay ?

Sur le territoire de Rosnay, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rosnay ?