PLU de Luzeret (36800)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Luzeret ?

Luzeret est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/09/2021 (collectivité compétente : CC Brenne - Val de Creuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/11/2023).

Q: Le PLUi de Luzeret est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Luzeret ?

Sur le territoire de Luzeret, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 46 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nt, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Luzeret ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Luzeret ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Luzeret

Luzeret, 155 habitants, occupe 27,0 km² de l’Indre (36), soit 6 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Brenne - Val de Creuse, approuvé le 16/09/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/11/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne de l’Indre (3 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 434 ha, soit 53 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 83 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chazelet, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Civran…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Luzeret

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Brenne - Val de Creuse (intercommunalité)
Approuvé le: 16/09/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (1 436 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 46 % (1 252 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (11 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Luzeret, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Luzeret

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 434 ha
N	Naturelle	1 226 ha
Nt	Naturelle	26 ha
UA	Urbaine	9 ha
Ah	Agricole	2 ha
UH	Urbaine	2 ha
2AU	À urbaniser	1 ha
UB	Urbaine	< 1 ha
UE	Urbaine	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés83
Équipements collectifs admis en zone A ou N13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Luzeret (1 sur 2)

LUZ-1 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) en application de… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Luzeret (2 sur 83)

Eléments de petit patrimoine protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 82
Znieff de type 1 et 2 et Natura 2000 protégé au titre de l'article L.151-23 du Code de…

Servitudes d’utilité publique à Luzeret

À l’échelle de l’Indre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Luzeret. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1251
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM111
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Luzeret, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Luzeret

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Luzeret, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Luzeret ?

Luzeret est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/09/2021 (collectivité compétente : CC Brenne - Val de Creuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/11/2023).

Le PLUi de Luzeret est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Luzeret ?