PLU de Chazelet (36170)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chazelet ?

Chazelet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/09/2021 (collectivité compétente : CC Brenne - Val de Creuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/11/2023).

Q: Le PLUi de Chazelet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Chazelet ?

Sur le territoire de Chazelet, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Chazelet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Chazelet en bref

Commune de l’Indre (36), Chazelet compte 124 habitants sur 12,0 km², soit une densité de 10 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Brenne - Val de Creuse, approuvé le 16/09/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/11/2023.

1 % du territoire de Chazelet est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Indre (3 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (46 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 627 ha, soit 53 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Civran, Vigoux, Saint-Gilles…), 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chazelet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Brenne - Val de Creuse (intercommunalité)
Approuvé le: 16/09/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (630 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 46 % (551 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Chazelet, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chazelet

Zone	Type	Surface
A	Agricole	627 ha
N	Naturelle	551 ha
UA	Urbaine	7 ha
UB	Urbaine	4 ha
Ah	Agricole	2 ha
UH	Urbaine	< 1 ha
2AU	À urbaniser	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
Équipements collectifs admis en zone A ou N41

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chazelet (2 sur 43)

Eléments de petit patrimoine protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 40
Cône de vue à préserver × 3

Servitudes d’utilité publique à Chazelet

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chazelet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1251
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM111
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Chazelet

Avant un achat ou des travaux À Chazelet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chazelet

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chazelet ?

Chazelet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/09/2021 (collectivité compétente : CC Brenne - Val de Creuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/11/2023).

Le PLUi de Chazelet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chazelet ?

Sur le territoire de Chazelet, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chazelet ?