L’urbanisme en clairL’urbanisme à Tercé en bref
Tercé, 1 135 habitants, occupe 23,9 km² de la Vienne (86), soit 48 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/04/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU du Grand Poitiers. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/09/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles 38 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de la Vienne (5 %). Première zone par la surface : N (« Naturel et forestier »), 1 380 ha, soit 58 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 328 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 205 espaces boisés classés, 53 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Tercé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pouillé, Fleuré, Jardres…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Tercé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU du Grand Poitiers (intercommunalité)
- Approuvé le
- 06/04/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (1 390 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (912 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (65 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Tercé, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Tercé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Naturel et forestier | 1 380 ha |
| A | Agricole | Agricole | 912 ha |
| U | Urbaine | Urbain | 55 ha |
| NL | Naturelle | Naturel à vocation de loisirs | 10 ha |
| 1AUh | À urbaniser | À Urbaniser à court terme à vocation d'habitat | 8 ha |
| UL | Urbaine | Urbain à vocation de loisirs | 6 ha |
| Us | Urbaine | Urbain à vocation d'équipements et services publics | 4 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés53
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés205
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés328
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N47
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
- Droit de préemption urbain7
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Tercé
- OAP1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation n°1 "La Gaballe"
- OAP2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation n°2 "Le Bourg"
- OAP3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation n°3 "La Cahute"
- OAP4 : Orientation d'Aménagement et de Programmation n°4 "Bois Brun"
- OAP5 : Orientation d'Aménagement et de Programmation n°5 "La Pithière"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tercé (5 sur 328)
- EPP HAIE : Élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique (Article L.151-23 du… × 185
- EPP MARE : Élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique (Article L.151-23 du… × 64
- EPP BOIS : Élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique (Article L.151-23 du… × 48
- EPP CHEMIN : Élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 16
- EPP BATI : Élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 15
Secteurs de constructibilité limitée à Tercé (4 sur 16)
- Périmètre de 50 mètres dans le cadre du Règlement Sanitaire Départemental (RSD)… × 7
- CAVITE : Cavité souterraine, risque d'affaissement × 4
- STEP : Périmètre autour des ouvrage épuratoires : Zone non-aedificandi de 100 mètres définie… × 3
- Canalisation de transport de gaz : zone non-aedificandi de 4 mètres de part et d'autre… × 2
Servitudes d’utilité publique à Tercé
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tercé figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tercé
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Tercé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tercé
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tercé ?
Tercé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/04/2018 (collectivité compétente : CU du Grand Poitiers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/09/2024).
Le PLU de Tercé est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Tercé ?
Sur le territoire de Tercé, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tercé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tercé ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 53 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tercé ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tercé ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tercé ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pouillé (86800)
- Fleuré (86340)
- Jardres (86800)
- Valdivienne (86300)
- Savigny-Lévescault (86800)
- Saint-Julien-l'Ars (86800)