PLU de Sussargues (34160)

L’urbanisme à Sussargues en bref

Sussargues, 2 840 habitants, occupe 6,5 km² de l’Hérault (34), soit 440 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Montpellier Méditerranée Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 45 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 23 %, plus que la moyenne de l’Hérault (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 157 ha, soit 24 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 190 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 69 emplacements réservés, 11 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sussargues.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Sussargues.

Le document d’urbanisme de Sussargues

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Montpellier Méditerranée Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (290 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (209 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (132 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Sussargues, les zones agricoles et naturelles 77 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sussargues

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	157 ha
Nt	Naturelle	Zone Naturelle- Trame	122 ha
At	Agricole	Zone agricole - Trame	109 ha
UC 4-10	Urbaine	Tissu urbain à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat individuel et de morphologie urbain	106 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	87 ha
Ap	Agricole	Zone agricole - Paysage	24 ha
UC 3-13-a	Urbaine	Tissu à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat individuel et de morphologie urbaine homog	11 ha
42AU	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte	10 ha
UA 3-3	Urbaine	Faubourg (ancien ou récent)	4 ha
43AU	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte	4 ha
UD 4-2	Urbaine	Tissu d équipements publics et ou collectifs : enseignement culture sport	3 ha
UD 6-2	Urbaine	Zone principalement dédiée aux loisirs, au tourisme et aux activites sportives	3 ha
UA 2-1	Urbaine	Centralité de village, de bourg	2 ha
UC 3-13-b	Urbaine	Tissu à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat individuel et de morphologie urbaine homog	2 ha
UD 4-10	Urbaine	Tissu d équipements publics et ou collectifs : enseignement culture sport	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés69
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés190
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Règles graphiques d’emprise au sol29
Règles graphiques de hauteur11
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral8
Droit de préemption urbain8
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Zonage d’assainissement et réseaux18
Projets urbains partenariaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sussargues (1 sur 69)

20 m² : PAPAG × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sussargues (12 sur 190)

arbre notable isolé × 77
EVP type 2 × 37
EVP type 1 × 22
haie × 19
SUp30 : Patrimoine bati × 3
SUp18 : Patrimoine bati × 2
SUp21 : Patrimoine bati × 2
SUp22 : Patrimoine bati × 2
SUp23 : Patrimoine bati × 2
SUp24 : Patrimoine bati × 2
SUp1 : Patrimoine bati
SUp10 : Patrimoine bati

Servitudes d’utilité publique à Sussargues

À l’échelle de l’Hérault, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sussargues. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1553
Plans de prévention des risques naturels PM1138
Canalisations d’hydrocarbures I1117
Sites patrimoniaux remarquables AC467
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Forêts de protection A71
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sussargues

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Sussargues, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sussargues

Pour une parcelle précise à Sussargues, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sussargues a-t-elle un PLU ?

Sussargues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Montpellier Méditerranée Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/06/2026).

Le PLUi de Sussargues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sussargues ?

Sur le territoire de Sussargues, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nt, At, UC 4-10. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sussargues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sussargues ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 69 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sussargues ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sussargues ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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