L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Soulomès
Avec 131 habitants pour 7,7 km², Soulomès (Lot, 46) a une densité de 17 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Causse de Labastide Murat, approuvé le 16/12/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/06/2025.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (81 %) ou naturelle (18 %). A1 (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 606 ha, soit 78 % du territoire.
S’y ajoutent 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Soulomès.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cœur de Causse, Les Pechs du Vers, Caniac-du-Causse…) sont toutes en PLUi, comme Soulomès.
Le document d’urbanisme de Soulomès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Causse de Labastide Murat (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (623 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (140 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Soulomès, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Soulomès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A1 | Agricole | zone agricole | 606 ha |
| N1 | Naturelle | zone naturelle | 139 ha |
| A2 | Agricole | zone agricole inconstructible | 17 ha |
| U1 | Urbaine | zone urbaine correspondant aux centres anciens | 4 ha |
| U2a | Urbaine | zone urbaine correspondant aux hameaux anciens (densification autorisée) | 2 ha |
| U3b | Urbaine | zone urbaine correspondant à l'habitat pavillonnaire | 2 ha |
| U6 | Urbaine | zone urbaine correspondant aux équipements | 1 ha |
| U3a | Urbaine | zone urbaine correspondant à l'habitat mixte | 1 ha |
| AU2 | À urbaniser | zone à urbaniser correspondant aux extensions des hameaux anciens | < 1 ha |
| AU1 | À urbaniser | zone à urbaniser correspondant aux extensions des centres anciens | < 1 ha |
| 2AU1 | À urbaniser | zone à urbaniser fermée correspondant aux extensions des centres anciens | < 1 ha |
| N2b | Naturelle | zone naturelle correspondant aux jardins maraîchers à préserver | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Soulomès
- ER21-1 : EXTENSION CIMETIERE
- ER21-2 : CREATION VOIRIE
- ER21-3 : LIAISON PIETONNE
- ER21-4 : LIAISON PIETONNE
- ER21-5 : ACCES CIMETIERE
Orientations d’aménagement et de programmation à Soulomès
- 21-1 : Orientation d'aménagement et de programmation
- 21-2 : Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soulomès (12 sur 26)
- Frêne à insectes
- SOU 001 : Puits de Fontgrand
- SOU 002 : Lavoir et puits de Fontgrand
- SOU 003 : Lavoir et fontaine des Clauzels
- SOU 004 : Puits du Serres
- SOU 005 : Puits du Poux
- SOU 006 : Lavoir de Chaudefond
- SOU 007 : Fontaine lavoir de Nougayrol
- SOU 008 : Calvaire de la Crouzette
- SOU 009 : Calvaire de Fontgrand
- SOU 010 : Calvaire du bourg
- SOU 011 : Calvaire du Faillal
Servitudes d’utilité publique à Soulomès
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Soulomès figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Soulomès, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Soulomès
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Soulomès ?
Soulomès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2021 (collectivité compétente : CC du Causse de Labastide Murat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).
Le PLUi de Soulomès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Soulomès ?
Sur le territoire de Soulomès, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A1, N1, A2, U1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soulomès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Soulomès ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Soulomès ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soulomès ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cœur de Causse (46240)
- Les Pechs du Vers (46360)
- Caniac-du-Causse (46240)
- Lamothe-Cassel (46240)
- Sénaillac-Lauzès (46360)
- Montfaucon (46240)