L’urbanisme en clairL’urbanisme à Caniac-du-Causse en bref
Commune du Lot (46), Caniac-du-Causse compte 371 habitants sur 35,1 km², soit une densité de 11 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Causse de Labastide Murat, approuvé le 16/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2025.
1 % du territoire de Caniac-du-Causse est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Lot (3 %). Les zones agricoles (86 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est A1 (« zone agricole »), avec 3 008 ha, soit 86 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 73 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Autour d’elle, même cadre : Cœur de Causse, Sénaillac-Lauzès, Quissac-en-Quercy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Caniac-du-Causse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Causse de Labastide Murat (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (3 013 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (463 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Caniac-du-Causse, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Caniac-du-Causse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A1 | Agricole | zone agricole | 3 008 ha |
| N1 | Naturelle | zone naturelle | 461 ha |
| U2a | Urbaine | zone urbaine correspondant aux hameaux anciens (densification autorisée) | 12 ha |
| U3a | Urbaine | zone urbaine correspondant à l'habitat mixte | 7 ha |
| U1 | Urbaine | zone urbaine correspondant aux centres anciens | 6 ha |
| A2 | Agricole | zone agricole inconstructible | 4 ha |
| U2b | Urbaine | zone urbaine correspondant aux hameaux anciens à préserver (pas de densification) | 3 ha |
| U3b | Urbaine | zone urbaine correspondant à l'habitat pavillonnaire | 2 ha |
| U4 | Urbaine | zone urbaine correspondant aux zones d'activités | 1 ha |
| 2AU2 | À urbaniser | zone à urbaniser fermée correspondant aux extensions des hameaux anciens | 1 ha |
| N2b | Naturelle | zone naturelle correspondant aux jardins maraîchers à préserver | 1 ha |
| AU3b | À urbaniser | zone à urbaniser correspondant aux extensions des secteurs d'habitat pavillonnaire | < 1 ha |
| A3 | Agricole | STECAL | < 1 ha |
| AU2 | À urbaniser | zone à urbaniser correspondant aux extensions des hameaux anciens | < 1 ha |
| AU1 | À urbaniser | zone à urbaniser correspondant aux extensions des centres anciens | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés73
- Équipements collectifs admis en zone A ou N24
- Droit de préemption urbain14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Caniac-du-Causse
- 3-1 : Orientation d'aménagement et de programmation
- 3-2 : Orientation d'aménagement et de programmation
- 3-3 : Orientation d'aménagement et de programmation
- 3-4 : Orientation d'aménagement et de programmation
- 3-5 : Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Caniac-du-Causse (12 sur 73)
- haie × 3
- CAN 001 : Croix du Couvent
- CAN 002 : Crypte de l'église St Namphaise
- CAN 003 : Monument aux morts
- CAN 004 : Croix de la place
- CAN 006 : Moulin de Pech Lacassagne
- CAN 007 : Lac du Terrié
- CAN 008 : Croix de chez Mr Do
- CAN 009 : Le Puits
- CAN 010 : Croix chez Verrier
- CAN 012 : Croix derrière la mairie
- CAN 013 : Chapelle de St Namphaise
Servitudes d’utilité publique à Caniac-du-Causse
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Caniac-du-Causse figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Caniac-du-Causse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Caniac-du-Causse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Caniac-du-Causse
Pour une parcelle précise à Caniac-du-Causse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Caniac-du-Causse ?
Caniac-du-Causse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2021 (collectivité compétente : CC du Causse de Labastide Murat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).
Le PLUi de Caniac-du-Causse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Caniac-du-Causse ?
Sur le territoire de Caniac-du-Causse, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A1, N1, U2a, U3a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Caniac-du-Causse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Caniac-du-Causse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caniac-du-Causse ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Caniac-du-Causse ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cœur de Causse (46240)
- Sénaillac-Lauzès (46360)
- Quissac-en-Quercy (46320)
- Soulomès (46240)
- Lunegarde (46240)
- Les Pechs du Vers (46360)