L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sénaillac-Lauzès
Avec 145 habitants pour 26,1 km², Sénaillac-Lauzès (Lot, 46) a une densité de 6 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Causse de Labastide Murat, approuvé le 16/12/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/06/2025.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (68 %) ou naturelle (32 %). Première zone par la surface : A1 (« zone agricole »), 1 751 ha, soit 67 % du territoire.
S’y ajoutent 82 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Sénaillac-Lauzès, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lentillac-du-Causse, Sabadel-Lauzès, Caniac-du-Causse…) sont toutes en PLUi, comme Sénaillac-Lauzès.
Le document d’urbanisme de Sénaillac-Lauzès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Causse de Labastide Murat (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (1 764 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (821 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sénaillac-Lauzès, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sénaillac-Lauzès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A1 | Agricole | zone agricole | 1 751 ha |
| N1 | Naturelle | zone naturelle | 820 ha |
| A2 | Agricole | zone agricole inconstructible | 12 ha |
| U2a | Urbaine | zone urbaine correspondant aux hameaux anciens (densification autorisée) | 8 ha |
| U1 | Urbaine | zone urbaine correspondant aux centres anciens | 6 ha |
| U3a | Urbaine | zone urbaine correspondant à l'habitat mixte | 3 ha |
| U5 | Urbaine | zone urbaine correspondant aux activités touristiques | 1 ha |
| N3 | Naturelle | zone naturelle touristique | 1 ha |
| AU3a | À urbaniser | zone à urbaniser correspondant aux extensions des secteurs d'habitat mixte | 1 ha |
| A3 | Agricole | STECAL | < 1 ha |
| 2AU1 | À urbaniser | zone à urbaniser fermée correspondant aux extensions des centres anciens | < 1 ha |
| AU2 | À urbaniser | zone à urbaniser correspondant aux extensions des hameaux anciens | < 1 ha |
| N2b | Naturelle | zone naturelle correspondant aux jardins maraîchers à préserver | < 1 ha |
| AU1 | À urbaniser | zone à urbaniser correspondant aux extensions des centres anciens | < 1 ha |
| N2a | Naturelle | zone naturelle correspondant aux jardins à préserver en raison des enjeux environnementaux et paysagers | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés82
- Équipements collectifs admis en zone A ou N40
- Droit de préemption urbain9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sénaillac-Lauzès
- ER19-1 : PARKING
Orientations d’aménagement et de programmation à Sénaillac-Lauzès (3 sur 4)
- 19-3 : Orientation d'aménagement et de programmation × 2
- 19-1 : Orientation d'aménagement et de programmation
- 19-2 : Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sénaillac-Lauzès (12 sur 82)
- haie × 5
- SNL 001 : Croix du Roc de Lafargue
- SNL 002 : Croix Blanche
- SNL 003 : Croix du Broual
- SNL 004 : Crois Haute
- SNL 005 : Croix du Révélit
- SNL 006 : Croix de l'Eglise
- SNL 007 : Croix du chemin du Laquet
- SNL 008 : Croix du lavoir
- SNL 010 : Croix de Nozières
- SNL 011 : Croix de Barguières
- SNL 012 : Croix du Pech d'Artix
Servitudes d’utilité publique à Sénaillac-Lauzès
À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sénaillac-Lauzès. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sénaillac-Lauzès
Avant un achat ou des travaux À Sénaillac-Lauzès, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sénaillac-Lauzès
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sénaillac-Lauzès, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sénaillac-Lauzès ?
Sénaillac-Lauzès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2021 (collectivité compétente : CC du Causse de Labastide Murat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).
Le PLUi de Sénaillac-Lauzès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sénaillac-Lauzès ?
Sur le territoire de Sénaillac-Lauzès, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A1, N1, A2, U2a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sénaillac-Lauzès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sénaillac-Lauzès ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sénaillac-Lauzès ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sénaillac-Lauzès ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lentillac-du-Causse (46330)
- Sabadel-Lauzès (46360)
- Caniac-du-Causse (46240)
- Orniac (46330)
- Lauzès (46360)
- Les Pechs du Vers (46360)