L’urbanisme en clairSabadel-Lauzès : document, zonage, périmètres
Sabadel-Lauzès, 91 habitants, occupe 8,8 km² du Lot (46), soit 10 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Causse de Labastide Murat, approuvé le 16/12/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne du Lot (3 %). La zone la plus étendue est A1 (« zone agricole »), avec 556 ha, soit 64 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Sabadel-Lauzès.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lentillac-du-Causse, Lauzès, Sénaillac-Lauzès…) sont toutes en PLUi, comme Sabadel-Lauzès.
Le document d’urbanisme de Sabadel-Lauzès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Causse de Labastide Murat (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (559 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (305 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sabadel-Lauzès, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sabadel-Lauzès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A1 | Agricole | zone agricole | 556 ha |
| N1 | Naturelle | zone naturelle | 302 ha |
| U2b | Urbaine | zone urbaine correspondant aux hameaux anciens à préserver (pas de densification) | 5 ha |
| A2 | Agricole | zone agricole inconstructible | 3 ha |
| N4 | Naturelle | zone naturelle correspondant à l''installation de parc photovoltaïque | 3 ha |
| U3a | Urbaine | zone urbaine correspondant à l'habitat mixte | 2 ha |
| U1 | Urbaine | zone urbaine correspondant aux centres anciens | 2 ha |
| 2AU3 | À urbaniser | zone à urbaniser fermée correspondant aux extensions des secteurs d'habitat pavillonnaire | < 1 ha |
| U2a | Urbaine | zone urbaine correspondant aux hameaux anciens (densification autorisée) | < 1 ha |
| AU3a | À urbaniser | zone à urbaniser correspondant aux extensions des secteurs d'habitat mixte | < 1 ha |
| U4 | Urbaine | zone urbaine correspondant aux zones d'activités | < 1 ha |
| N2a | Naturelle | zone naturelle correspondant aux jardins à préserver en raison des enjeux environnementaux et paysagers | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Droit de préemption urbain7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Sabadel-Lauzès
- 15-1 : Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sabadel-Lauzès (12 sur 29)
- haie × 2
- SAB 001 : Calvaire de la rue de la Sagne
- SAB 002 : Lavoir de la Sagne
- SAB 003 : Calvaire du chemin de la caserne
- SAB 004 : Croix du camp de Bouleygue
- SAB 005 : Lavoir du Pesquié
- SAB 006 : Colombier du Presbytère
- SAB 007 : Murets de la Sagne
- SAB 008 : Caselle de Mr Poujade
- SAB 009 : Caselle de Mme Rouquié
- SAB 010 : Erable de Montpellier
- SAB 011 : Mare/source du chemin de Gruat
Servitudes d’utilité publique à Sabadel-Lauzès
À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sabadel-Lauzès. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sabadel-Lauzès
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Sabadel-Lauzès, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sabadel-Lauzès
Pour une parcelle précise à Sabadel-Lauzès, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sabadel-Lauzès ?
Sabadel-Lauzès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2021 (collectivité compétente : CC du Causse de Labastide Murat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).
Le PLUi de Sabadel-Lauzès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sabadel-Lauzès ?
Sur le territoire de Sabadel-Lauzès, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A1, N1, U2b, A2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sabadel-Lauzès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sabadel-Lauzès ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sabadel-Lauzès ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sabadel-Lauzès ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lentillac-du-Causse (46330)
- Lauzès (46360)
- Sénaillac-Lauzès (46360)
- Les Pechs du Vers (46360)
- Cabrerets (46330)
- Cras (46360)