L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cabrerets
Cabrerets est une commune du Lot (46) de 220 habitants, dont le territoire s’étend sur 44,0 km² (5 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Cahors, approuvé le 11/03/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/09/2026.
Le territoire se partage entre 75 % de zones naturelles, 25 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (3 %), en 13 zones. Première zone par la surface : N (« Zone ? vocation naturelle »), 3 257 ha, soit 74 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 continuités écologiques, 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Cabrerets.
Autour d’elle, même cadre : Saint Géry-Vers, Bouziès, Lentillac-du-Causse et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Cabrerets
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Cahors (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 75 % (3 286 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (1 095 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Cabrerets, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cabrerets
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone ? vocation naturelle | 3 257 ha |
| A | Agricole | Zone ? vocation agricole | 1 082 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle prot?g?e | 25 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole prot?g?e pour les dolines | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine : centre-bourgs et centre-villes ? conforter | 7 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine : hameaux patrimoniaux ? pr?server | 5 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL ? vocation touristique | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone ? urbaniser ? vocation dominante d'habitat | 1 ha |
| Ntc | Naturelle | STECAL ? vocation touristique - camping | < 1 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine : quartiers ? densifier ou ? restructurer | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone ? urbaniser ferm?e pour les nouveaux quartiers d'habitat ? moyen ou long terme | < 1 ha |
| Nx | Naturelle | STECAL ? vocation d'activit?s ?conomiques isol?es | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine ? vocation d'?quipement en dehors d'un centre-bourg ou centre-ville | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
- Espaces remarquables du littoral10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cabrerets
- CAB01 : Atelier municipal
- CAB02 : Am?nagement d'espaces partag?s
- CAB03 : Extension du cimeti?re
Orientations d’aménagement et de programmation à Cabrerets
- CAB01 : Cabrerets
- CAB02 : Cabrerets
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cabrerets (12 sur 57)
- P?rim?tre de 50m autour des dolines × 41
- CAB01 : Fontaine (Pol?mie)
- CAB01 : Source de Cavirande
- CAB02 : Fontaine (la Pescalerie)
- CAB02 : Lac (Merlan)
- CAB03 : Fontaine (Bout du lieu)
- CAB03 : Lac (Courbous)
- CAB04 : Lac (Mas d'Arjac)
- CAB04 : Puits (Vialolles)
- CAB05 : Lac (Valeille)
- CAB05 : Puits (Pech Mayr?s)
- CAB06 : Lac (Mortayrol)
Servitudes d’utilité publique à Cabrerets
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cabrerets figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Cabrerets, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cabrerets
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cabrerets ?
Cabrerets est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cahors). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).
Le PLUi de Cabrerets est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cabrerets ?
Sur le territoire de Cabrerets, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 25 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cabrerets ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cabrerets ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cabrerets ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cabrerets ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint Géry-Vers (46090)
- Bouziès (46330)
- Lentillac-du-Causse (46330)
- Sabadel-Lauzès (46360)
- Orniac (46330)
- Tour-de-Faure (46330)