L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint Géry-Vers
Saint Géry-Vers, 910 habitants, occupe 31,8 km² du Lot (46), soit 29 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Cahors, approuvé le 11/03/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 71 % et les zones agricoles 27 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne du Lot (3 %). Première zone par la surface : N (« Zone ? vocation naturelle »), 2 232 ha, soit 70 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 101 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 51 emplacements réservés, 15 continuités écologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint Géry-Vers.
Ses 6 voisines les plus proches (Cabrerets, Bouziès, Arcambal…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint Géry-Vers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Cahors (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (2 267 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (858 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint Géry-Vers, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint Géry-Vers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone ? vocation naturelle | 2 232 ha |
| A | Agricole | Zone ? vocation agricole | 823 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole prot?g?e pour les dolines | 35 ha |
| Ntc | Naturelle | STECAL ? vocation touristique - camping | 27 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine : hameaux patrimoniaux ? pr?server | 16 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine : centre-bourgs et centre-villes ? conforter | 14 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine : quartiers ? densifier ou ? restructurer | 14 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle prot?g?e | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone ? urbaniser ? vocation dominante d'habitat | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine ? vocation d'?quipement en dehors d'un centre-bourg ou centre-ville | 2 ha |
| Ux2a | Urbaine | Zone urbaine ? vocation industrielle et artisanale | 2 ha |
| Nx | Naturelle | STECAL ? vocation d'activit?s ?conomiques isol?es | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | STECAL en zone naturelle ? vocation d'?quipement public | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés51
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés101
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
- Espaces remarquables du littoral4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint Géry-Vers (12 sur 51)
- SGV01a : Amenagement d'une voie verte sur l'ancienne voie ferree
- SGV01b : Amenagement d'une voie verte sur l'ancienne voie ferree
- SGV02 : Amenagement d'un emplacement a vocation sportive et de loisirs
- SGV03 : Emplacement pour les services minicipaux (poubelles)
- SGV04a : Amenagement de l'entree du Cuzouls
- SGV04b : Amenagement de l'entree du Cuzouls
- SGV05 : Amenagement du chemin du cimetiere
- SGV06 : Amenagement du carrefour du Cayla
- SGV07 : Cr?ation d'une aire de retournement dans le bourg ancien (pour les services municipaux)
- SGV08 : Am?nagement du carrefour de Lagrave (aire de retournement)
- SGV09 : Amenagement de la voirie au Mas de Proupo
- SGV10 : Carrefour du Mas de Proupo Nord sur la RD 49
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint Géry-Vers
- SGV02 : Saint-G?ry-Vers
- SGV03 : Saint-G?ry-Vers
- SGV04 : Saint-G?ry-Vers
- SGV05 : Saint-G?ry-Vers
- SGV06x : Saint-G?ry-Vers
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint Géry-Vers (12 sur 101)
- BLR35 : Croix/calvaire
- SGV01 : Eglise (Les Mass?ries)
- SGV01 : Lac (Le Causse)
- SGV02 : Croix/calvaire (Le Coustalou)
- SGV02 : Groupe d'arbres (Notre Dame de Velles)
- SGV03 : Cascade du Vers et plage (Vers)
- SGV03 : Croix/calvaire (Les Cloups)
- SGV04 : Arche naturelle
- SGV04 : Croix/calvaire (SGV102)
- SGV05 : Faretin remarquable
- SGV05 : Maison forte (Bourg)
- SGV06 : Moulin de Benedicty (Combe de Rieu)
Servitudes d’utilité publique à Saint Géry-Vers
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint Géry-Vers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint Géry-Vers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint Géry-Vers
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint Géry-Vers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint Géry-Vers ?
Saint Géry-Vers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cahors). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).
Le PLUi de Saint Géry-Vers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint Géry-Vers ?
Sur le territoire de Saint Géry-Vers, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Ntc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint Géry-Vers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint Géry-Vers ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 51 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint Géry-Vers ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cabrerets (46330)
- Bouziès (46330)
- Arcambal (46090)
- Esclauzels (46090)
- Bellefont-La Rauze (46090)
- Lamagdelaine (46090)