L’urbanisme en clairBouziès : document, zonage, périmètres
Bouziès est une commune du Lot (46) de 93 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,3 km² (11 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Cahors, approuvé le 11/03/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/09/2026.
Le territoire se partage entre 87 % de zones naturelles, 12 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 8 zones. N (« Zone ? vocation naturelle ») est la zone la plus vaste : 703 ha, soit 85 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 15 emplacements réservés, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Bouziès, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Cirq-Lapopie, Tour-de-Faure, Berganty…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bouziès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Cahors (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 87 % (716 ha)
- Zones agricoles (A) 12 % (102 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Bouziès, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bouziès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone ? vocation naturelle | 703 ha |
| A | Agricole | Zone ? vocation agricole | 102 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle prot?g?e | 8 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine : centre-bourgs et centre-villes ? conforter | 6 ha |
| Nl | Naturelle | STECAL en zone naturelle ? vocation de loisirs | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone ? urbaniser ? vocation dominante d'habitat | 2 ha |
| Nx | Naturelle | STECAL ? vocation d'activit?s ?conomiques isol?es | 1 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL ? vocation touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bouziès (12 sur 15)
- BOU01 : Emprise sous pont chemin de fer : am?nagement d'une liaison pi?tonni?re intercommunale
- BOU02 : Acc?s aux parking P2, P3
- BOU03 : Amenagement d'un espace public
- BOU04 : Amenagement de la voirie
- BOU05 : Am?nagement d'un acc?s ? la voirie et d'un espace de stationnement
- BOU06 : Am?nagement d'un ?quipement public (acc?s au parking)
- BOU07 : Am?nagement d'un acc?s ? la voirie
- BOU08 : Am?nagement d'un ?quipement public (acc?s au parking)
- BOU09 : Pr?servation et acc?s borne (bande 3m)
- BOU10a : Pr?servation de la continuit? du chemin de halage
- BOU10b : Pr?servation de la continuit? du chemin de halage
- BOU11 : Aire de repos / aire de jeux
Orientations d’aménagement et de programmation à Bouziès
- BOU01 : Bouzi?s
- BOU02 : Bouzi?s
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouziès (12 sur 13)
- BOU01 : Borne Desplats
- BOU01 : Point de vue
- BOU02 : Croix de l'Angle
- BOU02 : Point de vue
- BOU03 : Croix Andissac
- BOU03 : Point de vue
- BOU04 : Croix des Sols
- BOU04 : Platane sous pont passerelle
- BOU05 : Ch?ne Chalet Conduch?
- BOU05 : Croix du Boulet
- BOU06 : Haie ? pr?server
- BOU06 : Mur rep?re de crues
Servitudes d’utilité publique à Bouziès
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bouziès sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Bouziès, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bouziès
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bouziès a-t-elle un PLU ?
Bouziès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cahors). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).
Le PLUi de Bouziès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bouziès ?
Sur le territoire de Bouziès, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 87 %, zones agricoles 12 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bouziès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bouziès ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouziès ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bouziès ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Cirq-Lapopie (46330)
- Tour-de-Faure (46330)
- Berganty (46090)
- Cabrerets (46330)
- Saint Géry-Vers (46090)
- Esclauzels (46090)