L’urbanisme en clairBellefont-La Rauze : document, zonage, périmètres
Bellefont-La Rauze, 1 183 habitants, occupe 37,8 km² du Lot (46), soit 31 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Grand Cahors, approuvé le 11/03/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 84 % et les zones agricoles 14 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne du Lot (3 %). Première zone par la surface : N (« Zone ? vocation naturelle »), 3 149 ha, soit 84 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 67 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 emplacements réservés, 21 continuités écologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Bellefont-La Rauze.
Autour d’elle, même cadre : Lamagdelaine, Saint-Pierre-Lafeuille, Francoulès et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bellefont-La Rauze
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Cahors (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 84 % (3 150 ha)
- Zones agricoles (A) 14 % (526 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (88 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bellefont-La Rauze, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bellefont-La Rauze
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone ? vocation naturelle | 3 149 ha |
| A | Agricole | Zone ? vocation agricole | 504 ha |
| Un | Urbaine | Zone urbaine peu dense ? constructibilit? limit?e | 37 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine : centre-bourgs et centre-villes ? conforter | 26 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole prot?g?e pour les dolines | 22 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine : hameaux patrimoniaux ? pr?server | 11 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine : quartiers ? densifier ou ? restructurer | 11 ha |
| 1AUX2 | À urbaniser | Zone ? urbaniser ? vocation d'activit?s ?conomiques | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine ? vocation d'?quipement en dehors d'un centre-bourg ou centre-ville | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone ? urbaniser ? vocation dominante d'habitat | 3 ha |
| Nx | Naturelle | STECAL ? vocation d'activit?s ?conomiques isol?es | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés26
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés67
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)21
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Espaces remarquables du littoral10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bellefont-La Rauze (12 sur 26)
- BLR01 : Amenagement d'un espace public
- BLR02 : Securisationde la rue de la Carriere (amelioration de l'environnement)
- BLR03a : Amenagement de voirie
- BLR03b : Cr?ation et am?nagement de voirie
- BLR04 : Am?nagement d'un espace public
- BLR05 : Amenagement des berges
- BLR06 : Amenagement d'un espace public
- BLR07 : Securisation du carrefour
- BLR08 : Amenagement de jardins partag?s
- BLR09a : Securisation du carrefour
- BLR09b : Securisation du carrefour
- BLR10 : Creation d'une voirie de deplacement doux
Orientations d’aménagement et de programmation à Bellefont-La Rauze (6 sur 7)
- BLR04 : Bellefont-la-Rauze × 2
- BLR01 : Bellefont-la-Rauze
- BLR02 : Bellefont-la-Rauze
- BLR03 : Bellefont-la-Rauze
- BLR05 : Bellefont-la-Rauze
- BLR06x : Bellefont-la-Rauze
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bellefont-La Rauze (12 sur 67)
- P?rim?tre de 50m autour des dolines × 3
- BLR22 : Chemin de Mercadal × 2
- BLR01 : Fontaine de Courpoux
- BLR01 : Source (Moulin de Maquefave)
- BLR02 : Fontaine lavoir de Moncouti?
- BLR02 : Source (Les Naudils)
- BLR03 : Point d'eau (Gironde)
- BLR03 : Source communale de Moncouti?
- BLR04 : Fontaine du Lac du pr?
- BLR04 : Mare (Saint Michel)
- BLR05 : Ecluse de Bellefont
- BLR05 : R?serve d'eau (Saint Michel)
Servitudes d’utilité publique à Bellefont-La Rauze
À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bellefont-La Rauze. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Bellefont-La Rauze, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bellefont-La Rauze
Pour une parcelle précise à Bellefont-La Rauze, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bellefont-La Rauze ?
Bellefont-La Rauze est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cahors). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).
Le PLUi de Bellefont-La Rauze est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bellefont-La Rauze ?
Sur le territoire de Bellefont-La Rauze, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Un, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bellefont-La Rauze ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bellefont-La Rauze ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bellefont-La Rauze ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lamagdelaine (46090)
- Saint-Pierre-Lafeuille (46090)
- Francoulès (46090)
- Saint Géry-Vers (46090)
- Nadillac (46360)
- Cras (46360)