L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Francoulès
Francoulès est une commune du Lot (46) de 265 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,6 km² (19 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Cahors, approuvé le 11/03/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/09/2026.
Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, 42 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 8 zones. Première zone par la surface : N (« Zone ? vocation naturelle »), 767 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 continuités écologiques, 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Francoulès.
Ses 6 voisines les plus proches (Nadillac, Maxou, Mechmont…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Francoulès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Cahors (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (767 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (572 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (19 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Francoulès, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Francoulès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone ? vocation naturelle | 767 ha |
| A | Agricole | Zone ? vocation agricole | 529 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole prot?g?e pour les dolines | 43 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine : hameaux patrimoniaux ? pr?server | 8 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine : quartiers ? densifier ou ? restructurer | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine : centre-bourgs et centre-villes ? conforter | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone ? urbaniser ferm?e pour les nouveaux quartiers d'habitat ? moyen ou long terme | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone ? urbaniser ? vocation dominante d'habitat | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Francoulès
- FRA01 : Amenagement d'un espace public ? Pelacoy
- FRA02 : Securisation d'une intersection routiere sur la RD820
- FRA03 : Amenagement du futur cimetiere
Orientations d’aménagement et de programmation à Francoulès
- FRA01 : Francoules
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Francoulès (10 sur 21)
- P?rim?tre de 50m autour des dolines × 12
- FRA01 : Cazelles (Cazals)
- FRA02 : Chapelle (Engranges)
- FRA03 : Calvaire (Labrassalie)
- FRA04 : Gariotte
- FRA05 : Lavoir et Fontaine (Les Clausels)
- FRA06 : Fontaine (Combel-Pouget-les Bories)
- FRA07 : Fontaine (Mas de Jaillac)
- FRA08 : Lavoir de Saint-Pierre Liversou
- FRA09 : Fontaine de Fontanille
Servitudes d’utilité publique à Francoulès
À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Francoulès. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Francoulès
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Francoulès
Pour un terrain de Francoulès, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Francoulès
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Francoulès, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Francoulès a-t-elle un PLU ?
Francoulès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cahors). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).
Le PLUi de Francoulès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Francoulès ?
Sur le territoire de Francoulès, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Francoulès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Francoulès ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Francoulès ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Francoulès ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)