L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ussel
Commune du Lot (46), Ussel compte 94 habitants sur 6,8 km², soit une densité de 14 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Quercy - Bouriane. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/03/2026.
2 % du territoire d’Ussel est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Lot (3 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Espaces agricoles »), avec 351 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 23 continuités écologiques, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mechmont, Lamothe-Cassel, Montamel…) sont toutes en PLUi, comme Ussel.
Le document d’urbanisme d’Ussel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Quercy - Bouriane (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (351 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (316 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (11 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Ussel, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ussel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Espaces agricoles | 351 ha |
| NP | Naturelle | NP : Secteur naturel protégé | 248 ha |
| N | Naturelle | N : Espaces naturels | 64 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Tissus urbains diffus des centres, bourgs, villages et groupement bâtis isolés | 9 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur naturel sensible d un point de vue agronomique | 4 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Tissus urbains périphériques des centres anciens à certains villages et hameaux peu denses | 2 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : STECAL pour des activités économiques | < 1 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : STECAL pour les restaurants isolés | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur accueillant les équipements publics et d'intérêt collectif | < 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Secteur de développement de l habitat à cours et moyen terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)23
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Espaces remarquables du littoral6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ussel
- ER 96 : Emplacement réservé n° 96 : Aménagement d'espace public
Orientations d’aménagement et de programmation à Ussel
- USS_27 : Orientation d Aménagement et de Programmation sectorielle n°27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ussel
- Bâti : Eglise
- Bâti : Mairie
Servitudes d’utilité publique à Ussel
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ussel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ussel
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Ussel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ussel
Pour une parcelle précise à Ussel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ussel a-t-elle un PLU ?
Ussel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Quercy - Bouriane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).
Le PLUi d’Ussel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Ussel ?
Sur le territoire d’Ussel, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ussel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ussel ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ussel ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mechmont (46150)
- Lamothe-Cassel (46240)
- Montamel (46310)
- Nadillac (46360)
- Francoulès (46090)
- Gigouzac (46150)