L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lamothe-Cassel
Avec 116 habitants pour 11,5 km², Lamothe-Cassel (Lot, 46) a une densité de 10 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Quercy - Bouriane. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/03/2026.
Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (48 %). Première zone par la surface : A (« Espaces agricoles »), 578 ha, soit 51 % du territoire.
S’y ajoutent 39 continuités écologiques, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Lamothe-Cassel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Autour d’elle, même cadre : Ussel, Montamel, Frayssinet et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Lamothe-Cassel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Quercy - Bouriane (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (578 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (543 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Lamothe-Cassel, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lamothe-Cassel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Espaces agricoles | 578 ha |
| NP | Naturelle | NP : Secteur naturel protégé | 314 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur naturel sensible d un point de vue agronomique | 141 ha |
| N | Naturelle | N : Espaces naturels | 88 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Tissus urbains diffus des centres, bourgs, villages et groupement bâtis isolés | 20 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur accueillant les équipements publics et d'intérêt collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)39
- Équipements collectifs admis en zone A ou N25
- Espaces remarquables du littoral11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lamothe-Cassel
- ER 88 : Emplacement réservé n° 88 : Réhabilitation du moulin à vent
- ER 89 : Emplacement réservé n° 89 : Sauvegarde du Travail à Bouefs et aménagement d'espa
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lamothe-Cassel (2 sur 4)
- Bâti : Eglise × 3
- Bâti : Mairie
Servitudes d’utilité publique à Lamothe-Cassel
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lamothe-Cassel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Lamothe-Cassel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lamothe-Cassel
Pour une parcelle précise à Lamothe-Cassel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lamothe-Cassel ?
Lamothe-Cassel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Quercy - Bouriane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).
Le PLUi de Lamothe-Cassel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lamothe-Cassel ?
Sur le territoire de Lamothe-Cassel, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, Na, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Lamothe-Cassel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lamothe-Cassel ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lamothe-Cassel ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lamothe-Cassel ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ussel (46240)
- Montamel (46310)
- Frayssinet (46310)
- Mechmont (46150)
- Les Pechs du Vers (46360)
- Nadillac (46360)