L’urbanisme en clairL’urbanisme à Frayssinet en bref
Frayssinet, 309 habitants, occupe 16,8 km² du Lot (46), soit 18 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Causse de Labastide Murat, approuvé le 16/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 76 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne du Lot (3 %). Première zone par la surface : A1 (« zone agricole »), 1 276 ha, soit 76 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Chamarand, Lamothe-Cassel et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Frayssinet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Causse de Labastide Murat (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (1 279 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (369 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Frayssinet, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Frayssinet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A1 | Agricole | zone agricole | 1 276 ha |
| N1 | Naturelle | zone naturelle | 369 ha |
| U1 | Urbaine | zone urbaine correspondant aux centres anciens | 8 ha |
| U2b | Urbaine | zone urbaine correspondant aux hameaux anciens à préserver (pas de densification) | 8 ha |
| U3a | Urbaine | zone urbaine correspondant à l'habitat mixte | 7 ha |
| A2 | Agricole | zone agricole inconstructible | 3 ha |
| U2a | Urbaine | zone urbaine correspondant aux hameaux anciens (densification autorisée) | 2 ha |
| 2AU1 | À urbaniser | zone à urbaniser fermée correspondant aux extensions des centres anciens | 2 ha |
| AU3a | À urbaniser | zone à urbaniser correspondant aux extensions des secteurs d'habitat mixte | 1 ha |
| U4 | Urbaine | zone urbaine correspondant aux zones d'activités | < 1 ha |
| U1r | Urbaine | zone urbaine correspondant aux centres anciens concernés par un risque inondation (zone bleue PPRI) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Droit de préemption urbain9
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Frayssinet
- ER6-1 : STATIONNEMENT
- ER6-2 : CREATION VOIRIE
- ER6-3 : CREATION VOIRIE
Orientations d’aménagement et de programmation à Frayssinet
- 6-1 : Orientation d'aménagement et de programmation
- 6-2 : Orientation d'aménagement et de programmation
- 6-3 : Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Frayssinet (12 sur 22)
- haie × 6
- FRA 002 : Gouffre
- FRA 032 : PIgeonnier
- FRA 033 : Pigeonnier du Sol del Sartre
- FRA 054 : Arbre
- FRA 055 : Lavoir
- FRA 056 : Moulin
- FRA 057 : Pigeonnier
- FRA 058 : Albarède
- FRA 059 : Fournil
- FRA 060 : Moulin Del Met
- FRA 061 : Moulin Bournichou
Servitudes d’utilité publique à Frayssinet
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Frayssinet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Frayssinet
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Frayssinet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Frayssinet
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Frayssinet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Frayssinet ?
Frayssinet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2021 (collectivité compétente : CC du Causse de Labastide Murat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).
Le PLUi de Frayssinet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Frayssinet ?
Sur le territoire de Frayssinet, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A1, N1, U1, U2b. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Frayssinet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Frayssinet ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Frayssinet ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saint-Germain-du-Bel-Air (46310)
- Saint-Chamarand (46310)
- Lamothe-Cassel (46240)
- Montamel (46310)
- Soucirac (46300)
- Saint-Cirq-Souillaguet (46300)