L’urbanisme en clairSaint-Chamarand : document, zonage, périmètres
Saint-Chamarand est une commune du Lot (46) de 192 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,1 km² (15 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Quercy - Bouriane : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/03/2026.
Le territoire se partage entre 54 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est N (« Espaces naturels »), avec 593 ha, soit 45 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 30 continuités écologiques, 7 emplacements réservés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Chamarand.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Cirq-Souillaguet, Frayssinet, Soucirac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Chamarand
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Quercy - Bouriane (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (706 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (587 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Chamarand, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Chamarand
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Espaces naturels | 593 ha |
| A | Agricole | A : Espaces agricoles | 587 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur naturel sensible d un point de vue agronomique | 80 ha |
| NP | Naturelle | NP : Secteur naturel protégé | 30 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Tissus urbains périphériques des centres anciens à certains villages et hameaux peu denses | 5 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Tissus urbains diffus des centres, bourgs, villages et groupement bâtis isolés | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur accueillant des activités touristiques de loisirs et/ou touristiques | 3 ha |
| Ul | Urbaine | Ul : Secteur accueillant des activités de loisirs et/ou de tourisme | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Secteur de développement de l habitat à cours et moyen terme | 2 ha |
| UXm | Urbaine | UXm : Espaces économiques mixtes | 2 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : STECAL pour des activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)30
- Équipements collectifs admis en zone A ou N32
- Espaces remarquables du littoral3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Chamarand
- ER 1 : Emplacement réservé n° 1 : Défense incendie-réserve eau ou borne
- ER 2 : Emplacement réservé n° 2 : Défense incendie-réserve eau ou borne
- ER 3 : Emplacement réservé n° 3 : Défense incendie-réserve eau ou borne
- ER 4 : Emplacement réservé n° 4 : Aménagement carrefour
- ER 5 : Emplacement réservé n° 5 : Aménagement d'un espace public
- ER 6 : Emplacement réservé n° 6 : Aménagement VC310
- ER 7 : Emplacement réservé n° 7 : Aménagement VC310
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Chamarand (2 sur 3)
- SCH_18 : Orientation d Aménagement et de Programmation sectorielle n°18 × 2
- SCH_19 : Orientation d Aménagement et de Programmation sectorielle n°19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Chamarand (2 sur 5)
- Bâti : Mairie × 4
- Bâti : Eglise
Servitudes d’utilité publique à Saint-Chamarand
À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Chamarand. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Chamarand
À Saint-Chamarand, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Chamarand
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Chamarand, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Chamarand ?
Saint-Chamarand est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Quercy - Bouriane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).
Le PLUi de Saint-Chamarand est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Chamarand ?
Sur le territoire de Saint-Chamarand, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Na, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Chamarand ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Chamarand ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Chamarand ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Cirq-Souillaguet (46300)
- Frayssinet (46310)
- Soucirac (46300)
- Saint-Clair (46300)
- Saint-Germain-du-Bel-Air (46310)
- Concorès (46310)