L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Cirq-Souillaguet
Commune du Lot (46), Saint-Cirq-Souillaguet compte 172 habitants sur 8,5 km², soit une densité de 20 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Quercy - Bouriane. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/03/2026.
3 % du territoire de Saint-Cirq-Souillaguet est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Lot (3 %). Les zones agricoles (37 %) et naturelles (60 %) occupent le reste des 9 zones du plan. N (« Espaces naturels ») est la zone la plus vaste : 440 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 continuités écologiques, 4 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Cirq-Souillaguet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Chamarand, Saint-Clair, Le Vigan-en-Quercy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Cirq-Souillaguet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Quercy - Bouriane (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (513 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (311 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Cirq-Souillaguet, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Cirq-Souillaguet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Espaces naturels | 440 ha |
| A | Agricole | A : Espaces agricoles | 311 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur naturel sensible d un point de vue agronomique | 62 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Tissus urbains diffus des centres, bourgs, villages et groupement bâtis isolés | 24 ha |
| NP | Naturelle | NP : Secteur naturel protégé | 10 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Tissus urbains périphériques des centres anciens à certains villages et hameaux peu denses | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur accueillant les équipements publics et d'intérêt collectif | < 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Secteur de développement de l habitat à cours et moyen terme | < 1 ha |
| Nl2 | Naturelle | Nl2 : STECAL lié à l'activité touristique de camping dans la limite de 300 m² demprise au sol | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N38
- Espaces remarquables du littoral2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Cirq-Souillaguet
- ER 49 : Emplacement réservé n° 49 : Création d'une voie de desserte
- ER 50 : Emplacement réservé n° 50 : Sécurisation du carrefour
- ER 51 : Emplacement réservé n° 51 : Création d'une voie de desserte
- ER 92 : Emplacement réservé n° 92 : Agrandissement de la voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Cirq-Souillaguet
- SCS_22 : Orientation d Aménagement et de Programmation sectorielle n°22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Cirq-Souillaguet (9 sur 26)
- Bâti : Patrimoine à préserver × 15
- Bâti : Fontaine × 3
- Bâti : Eglise × 2
- Boisements à protéger
- Bâti : Fontaine du Four
- Bâti : Lavoir du Mas
- Bâti : Mairie
- Bâti : Puit
- Bâti : puits
Servitudes d’utilité publique à Saint-Cirq-Souillaguet
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Cirq-Souillaguet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Cirq-Souillaguet
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Cirq-Souillaguet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Cirq-Souillaguet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Cirq-Souillaguet
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Cirq-Souillaguet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Cirq-Souillaguet ?
Saint-Cirq-Souillaguet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Quercy - Bouriane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).
Le PLUi de Saint-Cirq-Souillaguet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Cirq-Souillaguet ?
Sur le territoire de Saint-Cirq-Souillaguet, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Na, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Cirq-Souillaguet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Cirq-Souillaguet ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Cirq-Souillaguet ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Chamarand (46310)
- Saint-Clair (46300)
- Le Vigan-en-Quercy (46300)
- Soucirac (46300)
- Concorès (46310)
- Frayssinet (46310)