L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Germain-du-Bel-Air
Avec 624 habitants pour 21,4 km², Saint-Germain-du-Bel-Air (Lot, 46) a une densité de 29 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Quercy - Bouriane. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/03/2026.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (67 %). Première zone par la surface : N (« Espaces naturels »), 864 ha, soit 40 % du territoire.
S’y ajoutent 106 continuités écologiques, 91 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Germain-du-Bel-Air, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Autour d’elle, même cadre : Frayssinet, Concorès, Peyrilles et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Germain-du-Bel-Air
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Quercy - Bouriane (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (1 443 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (644 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (53 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Germain-du-Bel-Air, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Germain-du-Bel-Air
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Espaces naturels | 864 ha |
| A | Agricole | A : Espaces agricoles | 644 ha |
| NP | Naturelle | NP : Secteur naturel protégé | 406 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur naturel sensible d un point de vue agronomique | 149 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Tissus urbains diffus des centres, bourgs, villages et groupement bâtis isolés | 36 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur de développement des énergies renouvelables | 19 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Tissus urbains périphériques des centres anciens à certains villages et hameaux peu denses | 11 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur accueillant des activités touristiques de loisirs et/ou touristiques | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Centres historiques et tissus anciens des bourgs et villages | 4 ha |
| Nl1 | Naturelle | Nl1 : STECAL lié à des activités touristiques et de plein air pour lequel une évolution mesurée est permise | 1 ha |
| 1AUXia | À urbaniser | 1AUXia : Secteurs de développement des espaces économiques à dominantes artisanales et pontuellement industrie | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur accueillant les équipements publics et d'intérêt collectif | < 1 ha |
| UXia | Urbaine | UXia : Espaces économiques à dominantes artisanales et pontuellement industrielles | < 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Secteur de développement de l habitat à cours et moyen terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés91
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)106
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
- Espaces remarquables du littoral9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Germain-du-Bel-Air
- ER 53 : Emplacement réservé n° 53 : Création accès sécurisé
- ER 54 : Emplacement réservé n° 54 : Création accès sécurisé
- ER 60 : Emplacement réservé n° 60 : Création carrefour
- ER 66 : Emplacement réservé n° 66 : Création accès sécurisé
- ER 91 : Emplacement réservé n° 91 : Création d'un cheminement piéton
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Germain-du-Bel-Air
- SGDBA_23 : Orientation d Aménagement et de Programmation sectorielle n°23
- SGDBA_40 : Orientation d Aménagement et de Programmation sectorielle n°40
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Germain-du-Bel-Air (6 sur 91)
- Bâti : Grange × 84
- Bâti : Grange+maison × 2
- Bâti : Grange+pigeonnier × 2
- Bâti : Eglise
- Bâti : Mairie
- Bâti : Tour, donjon, moulin
Servitudes d’utilité publique à Saint-Germain-du-Bel-Air
À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Germain-du-Bel-Air. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Germain-du-Bel-Air
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Germain-du-Bel-Air, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Germain-du-Bel-Air
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Germain-du-Bel-Air ?
Saint-Germain-du-Bel-Air est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Quercy - Bouriane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).
Le PLUi de Saint-Germain-du-Bel-Air est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Germain-du-Bel-Air ?
Sur le territoire de Saint-Germain-du-Bel-Air, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NP, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Germain-du-Bel-Air ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Germain-du-Bel-Air ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-du-Bel-Air ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Frayssinet (46310)
- Concorès (46310)
- Peyrilles (46310)
- Montamel (46310)
- Saint-Chamarand (46310)
- Saint-Clair (46300)