L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cœur de Causse
Commune du Lot (46), Cœur de Causse compte 886 habitants sur 71,0 km², soit une densité de 12 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Causse de Labastide Murat, approuvé le 16/12/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/06/2025.
2 % du territoire de Cœur de Causse est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Lot (3 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 24 zones du plan. A1 (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 5 729 ha, soit 81 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 172 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 11 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Cœur de Causse.
Autour d’elle, même cadre : Soulomès, Caniac-du-Causse, Montfaucon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Cœur de Causse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Causse de Labastide Murat (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (5 752 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (1 190 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (133 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Cœur de Causse, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cœur de Causse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A1 | Agricole | zone agricole | 5 729 ha |
| N1 | Naturelle | zone naturelle | 1 187 ha |
| U1 | Urbaine | zone urbaine correspondant aux centres anciens | 35 ha |
| U3b | Urbaine | zone urbaine correspondant à l'habitat pavillonnaire | 28 ha |
| U2a | Urbaine | zone urbaine correspondant aux hameaux anciens (densification autorisée) | 28 ha |
| A2 | Agricole | zone agricole inconstructible | 22 ha |
| U7 | Urbaine | zone urbaine correspondant aux aires d'autoroutes | 20 ha |
| U3a | Urbaine | zone urbaine correspondant à l'habitat mixte | 9 ha |
| U6 | Urbaine | zone urbaine correspondant aux équipements | 7 ha |
| 2AU3 | À urbaniser | zone à urbaniser fermée correspondant aux extensions des secteurs d'habitat pavillonnaire | 6 ha |
| U4 | Urbaine | zone urbaine correspondant aux zones d'activités | 5 ha |
| AU3b | À urbaniser | zone à urbaniser correspondant aux extensions des secteurs d'habitat pavillonnaire | 4 ha |
| AU2 | À urbaniser | zone à urbaniser correspondant aux extensions des hameaux anciens | 3 ha |
| N3 | Naturelle | zone naturelle touristique | 2 ha |
| U2b | Urbaine | zone urbaine correspondant aux hameaux anciens à préserver (pas de densification) | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)29
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés172
- Linéaires de diversité commerciale17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N51
- Droit de préemption urbain27
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cœur de Causse (9 sur 11)
- ER 8-1 : Haies
- ER1-1 : AIRE DE LOISIRS
- ER18-1 : ELARGISSEMENT VOIRIE
- ER18-2 : ELARGISSEMENT VOIRIE
- ER5-1 : EXTENSION CIMETIERE
- ER8-5 : CREATION VOIRIE
- ER8-6 : PIETONNIER
- ER8-7 : STATIONNEMENT
- ER8-8 : STATIONNEMENT
Orientations d’aménagement et de programmation à Cœur de Causse (12 sur 29)
- 8-1 : Orientation d'aménagement et de programmation × 3
- 18-2 : Orientation d'aménagement et de programmation × 2
- 5-4 : Orientation d'aménagement et de programmation × 2
- 8-2 : Orientation d'aménagement et de programmation × 2
- 8-5 : Orientation d'aménagement et de programmation × 2
- 8-8 : Orientation d'aménagement et de programmation × 2
- 1-1 : Orientation d'aménagement et de programmation
- 1-2 : Orientation d'aménagement et de programmation
- 1-3 : Orientation d'aménagement et de programmation
- 1-4 : Orientation d'aménagement et de programmation
- 18-1 : Orientation d'aménagement et de programmation
- 22-1 : Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cœur de Causse (12 sur 172)
- haie × 15
- haie et muret × 6
- COUDERC × 5
- noyer × 5
- muret × 2
- BEA 001 : Pigeonnier
- BEA 002 : Fontaine lavoir
- BEA 003 : Puits
- BEA 004 : Croix
- BEA 005 : Pigeonnier
- BEA 006 : Puits
- BEA 007 : Puits
Servitudes d’utilité publique à Cœur de Causse
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cœur de Causse figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cœur de Causse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Cœur de Causse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cœur de Causse
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cœur de Causse ?
Cœur de Causse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2021 (collectivité compétente : CC du Causse de Labastide Murat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).
Le PLUi de Cœur de Causse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cœur de Causse ?
Sur le territoire de Cœur de Causse, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A1, N1, U1, U3b. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cœur de Causse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cœur de Causse ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cœur de Causse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cœur de Causse ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Soulomès (46240)
- Caniac-du-Causse (46240)
- Montfaucon (46240)
- Les Pechs du Vers (46360)
- Sénaillac-Lauzès (46360)
- Lamothe-Cassel (46240)