PLU de Montfaucon (46240)

Q: Montfaucon a-t-elle un PLU ?

Montfaucon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2021 (collectivité compétente : CC du Causse de Labastide Murat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Q: Le PLUi de Montfaucon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Montfaucon ?

Sur le territoire de Montfaucon, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A1, N1, U3b, U2a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Montfaucon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montfaucon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montfaucon ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montfaucon

Montfaucon, 584 habitants, occupe 26,5 km² du Lot (46), soit 22 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Causse de Labastide Murat, approuvé le 16/12/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/06/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 6 % et les zones agricoles 93 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne du Lot (3 %). La zone la plus étendue est A1 (« zone agricole »), avec 2 434 ha, soit 92 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Montfaucon.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Séniergues, Carlucet, Cœur de Causse…) sont toutes en PLUi, comme Montfaucon.

Le document d’urbanisme de Montfaucon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Causse de Labastide Murat (intercommunalité)
Approuvé le: 16/12/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 93 % (2 446 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (146 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (43 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Montfaucon, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montfaucon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A1	Agricole	zone agricole	2 434 ha
N1	Naturelle	zone naturelle	145 ha
U3b	Urbaine	zone urbaine correspondant à l'habitat pavillonnaire	14 ha
U2a	Urbaine	zone urbaine correspondant aux hameaux anciens (densification autorisée)	14 ha
A2	Agricole	zone agricole inconstructible	9 ha
U1	Urbaine	zone urbaine correspondant aux centres anciens	7 ha
U6	Urbaine	zone urbaine correspondant aux équipements	5 ha
U3a	Urbaine	zone urbaine correspondant à l'habitat mixte	4 ha
2AU3	À urbaniser	zone à urbaniser fermée correspondant aux extensions des secteurs d'habitat pavillonnaire	3 ha
A3	Agricole	STECAL	2 ha
AU2	À urbaniser	zone à urbaniser correspondant aux extensions des hameaux anciens	2 ha
AU3b	À urbaniser	zone à urbaniser correspondant aux extensions des secteurs d'habitat pavillonnaire	1 ha
N4	Naturelle	zone naturelle correspondant à l''installation de parc photovoltaïque	< 1 ha
N2b	Naturelle	zone naturelle correspondant aux jardins maraîchers à préserver	< 1 ha
U7	Urbaine	zone urbaine correspondant aux aires d'autoroutes	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
Linéaires de diversité commerciale6
Équipements collectifs admis en zone A ou N52
Droit de préemption urbain5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Montfaucon (6 sur 10)

12-5 : Orientation d'aménagement et de programmation × 3
12-1 : Orientation d'aménagement et de programmation × 2
12-4 : Orientation d'aménagement et de programmation × 2
12-2 : Orientation d'aménagement et de programmation
12-3 : Orientation d'aménagement et de programmation
12-6 : Orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montfaucon (12 sur 62)

haie × 4
arbre × 3
mare × 2
MON 001 : Pigeonnier
MON 002 : Caselle
MON 006 : Pigeonnier
MON 008 : Pigeonnier
MON 009 : Pigeonnier
MON 010 : Travail
MON 011 : Pigeonnier
MON 013 : Four
MON 014 : Muret

Servitudes d’utilité publique à Montfaucon

À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montfaucon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1388
Canalisations d’hydrocarbures I113
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montfaucon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Montfaucon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montfaucon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montfaucon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Montfaucon a-t-elle un PLU ?

Montfaucon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2021 (collectivité compétente : CC du Causse de Labastide Murat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Le PLUi de Montfaucon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Montfaucon ?

Sur le territoire de Montfaucon, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A1, N1, U3b, U2a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montfaucon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montfaucon ?