L’urbanisme en clairSéniergues : document, zonage, périmètres
Séniergues, 146 habitants, occupe 18,2 km² du Lot (46), soit 8 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Causse de Labastide Murat, approuvé le 16/12/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/06/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 83 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne du Lot (3 %). Première zone par la surface : A1 (« zone agricole »), 1 506 ha, soit 83 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Séniergues.
Autour d’elle, même cadre : Ginouillac, Carlucet, Montfaucon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Séniergues
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Causse de Labastide Murat (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (1 517 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (278 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Séniergues, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Séniergues
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A1 | Agricole | zone agricole | 1 506 ha |
| N1 | Naturelle | zone naturelle | 273 ha |
| A2 | Agricole | zone agricole inconstructible | 11 ha |
| U4 | Urbaine | zone urbaine correspondant aux zones d'activités | 7 ha |
| U5 | Urbaine | zone urbaine correspondant aux activités touristiques | 6 ha |
| U2a | Urbaine | zone urbaine correspondant aux hameaux anciens (densification autorisée) | 5 ha |
| N4 | Naturelle | zone naturelle correspondant à l''installation de parc photovoltaïque | 5 ha |
| U3b | Urbaine | zone urbaine correspondant à l'habitat pavillonnaire | 5 ha |
| U1 | Urbaine | zone urbaine correspondant aux centres anciens | 1 ha |
| N2a | Naturelle | zone naturelle correspondant aux jardins à préserver en raison des enjeux environnementaux et paysagers | 1 ha |
| AU2 | À urbaniser | zone à urbaniser correspondant aux extensions des hameaux anciens | < 1 ha |
| U3a | Urbaine | zone urbaine correspondant à l'habitat mixte | < 1 ha |
| A3 | Agricole | STECAL | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
- Équipements collectifs admis en zone A ou N34
- Droit de préemption urbain6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Séniergues
- ER20-1 : ELARGISSEMENT VOIRIE
Orientations d’aménagement et de programmation à Séniergues (2 sur 4)
- 20-1 : Orientation d'aménagement et de programmation × 3
- 20-2 : Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Séniergues (12 sur 34)
- SNG 001 : Caselle de Font Neuve
- SNG 002 : Calvaire du bourg
- SNG 003 : Puits carré du bourg
- SNG 004 : Travail à boeufs du foyer rural
- SNG 005 : Muret en pierre du foyer rural
- SNG 006 : Calvaire face à la mairie
- SNG 009 : Puits de la Boissière
- SNG 010 : Puits et mare de Gachard
- SNG 011 : Mare des Lombardes
- SNG 012 : Lac des Places et puits en pierre
- SNG 013 : Mare du Mas Vert
- SNG 014 : Source et mare de Crosse Basse
Servitudes d’utilité publique à Séniergues
À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Séniergues. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Séniergues
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Séniergues, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Séniergues
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Séniergues, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Séniergues a-t-elle un PLU ?
Séniergues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2021 (collectivité compétente : CC du Causse de Labastide Murat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).
Le PLUi de Séniergues est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Séniergues ?
Sur le territoire de Séniergues, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A1, N1, A2, U4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Séniergues ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Séniergues ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Séniergues ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Séniergues ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ginouillac (46300)
- Carlucet (46500)
- Montfaucon (46240)
- Soucirac (46300)
- Saint-Projet (46300)
- Reilhaguet (46350)