L’urbanisme en clairL’urbanisme à Reilhaguet en bref
Reilhaguet, 156 habitants, occupe 16,0 km² du Lot (46), soit 10 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Causses et Vallée de la Dordogne : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/07/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 70 % et les zones agricoles 28 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne du Lot (3 %). N (« Zones à vocation naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 067 ha, soit 67 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Autour d’elle, même cadre : Calès, Payrac, Saint-Projet et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Reilhaguet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Causses et Vallée de la Dordogne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (1 117 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (445 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Reilhaguet, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Reilhaguet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zones à vocation naturelle | 1 067 ha |
| A | Agricole | Zones à vocation agricole | 442 ha |
| Np | Naturelle | Zones naturelles à préserver | 49 ha |
| Uc | Urbaine | Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Zones urbaines anciennes et patrimoniales à forte densité. Centres-bourg et centres anciens des villages, hame | 6 ha |
| Up | Urbaine | Zones d'activités de loisirs et d'accueil touristique existantes | 5 ha |
| Ap | Agricole | Zones agricole à préserver | 4 ha |
| Ult | Urbaine | Zones d'activités de loisirs et d'accueil touristique existantes | 4 ha |
| Ub | Urbaine | Zones urbaines anciennes et/ou polygéniques de moyenne densité. Faubourgs des villes, quartiers et mas de vill | 3 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zones à urbaniser tendant vers une zone U. Nouveaux quartiers autour des villes et villages, secteurs résident | 2 ha |
| Nlt | Naturelle | Zones naturelles à vocation de loisirs et d'accueil touristique | 2 ha |
| Uep | Urbaine | Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Reilhaguet
- Emplacement riserv5 aux installations d
- Emplacement riserv5 aux ouvrages publics
- Emplacement riserv5 aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Reilhaguet
- AU065 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
- AU202 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Reilhaguet
- REI_001 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- REI_002 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- REI_003 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- REI_004 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- REI_005 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- REI_006 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- REI_007 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- REI_008 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- REI_009 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- REI_010 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Reilhaguet
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Reilhaguet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Reilhaguet
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Reilhaguet
Pour un terrain de Reilhaguet, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Reilhaguet
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Reilhaguet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Reilhaguet a-t-elle un PLU ?
Reilhaguet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Causses et Vallée de la Dordogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).
Le PLUi de Reilhaguet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Reilhaguet ?
Sur le territoire de Reilhaguet, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Reilhaguet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Reilhaguet ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Reilhaguet ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Calès (46350)
- Payrac (46350)
- Saint-Projet (46300)
- Loupiac (46350)
- Le Vigan-en-Quercy (46300)
- Ginouillac (46300)