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Urbanisme · Lot (46)

PLU de Loupiac

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Loupiac (46350) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

46350INSEE 46178280 habitants12,8 km²
Document
PLUi
version du 07/07/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Causses et Vallée de la Dordogne
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
280 hab.
12,8 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,7 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Loupiac

Avec 280 habitants pour 12,8 km², Loupiac (Lot, 46) a une densité de 22 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Causses et Vallée de la Dordogne : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/07/2025.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (37 %) ou naturelle (60 %). La zone la plus étendue est N (« Zones à vocation naturelle »), avec 498 ha, soit 39 % du territoire.

S’y ajoutent 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Loupiac.

Ses 6 voisines les plus proches (Lamothe-Fénelon, Payrac, Nadaillac-de-Rouge…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Loupiac

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Causses et Vallée de la Dordogne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 60 % (763 ha)
  • Zones agricoles (A) 37 % (474 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Loupiac, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Loupiac

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZones à vocation naturelle498 ha
AAgricoleZones à vocation agricole459 ha
NpNaturelleZones naturelles à préserver253 ha
UbUrbaineZones urbaines anciennes et/ou polygéniques de moyenne densité. Faubourgs des villes, quartiers et mas de vill19 ha
ApAgricoleZones agricole à préserver16 ha
NltNaturelleZones naturelles à vocation de loisirs et d'accueil touristique10 ha
UcUrbaineZones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité6 ha
UaUrbaineZones urbaines anciennes et patrimoniales à forte densité. Centres-bourg et centres anciens des villages, hame5 ha
UltUrbaineZones d'activités de loisirs et d'accueil touristique existantes5 ha
UepUrbaineZones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité4 ha
NltcNaturelleZones naturelles à vocation de loisirs et d'accueil touristique. Campings1 ha
UxUrbaineZones d'activités< 1 ha
NstNaturelleSTECAL en zone naturelle. Secteurs de taille et de capacité limitée des zones naturelles< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N28

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Loupiac

  • Emplacement riserv5 aux ouvrages publics

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Loupiac (12 sur 22)

  • LOUP_001 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • LOUP_002 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • LOUP_003 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • LOUP_004 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • LOUP_005 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • LOUP_006 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • LOUP_007 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • LOUP_008 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • LOUP_009 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • LOUP_011 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • LOUP_013 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • LOUP_014 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…

Servitudes d’utilité publique à Loupiac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Loupiac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1388
  • Canalisations d’hydrocarbures I113
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Loupiac

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Loupiac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Loupiac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Loupiac a-t-elle un PLU ?

Loupiac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Causses et Vallée de la Dordogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Le PLUi de Loupiac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Loupiac ?

Sur le territoire de Loupiac, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Loupiac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Loupiac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Loupiac ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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