L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Lamothe-Fénelon
Lamothe-Fénelon, 330 habitants, occupe 13,9 km² du Lot (46), soit 24 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Causses et Vallée de la Dordogne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/07/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne du Lot (3 %). Première zone par la surface : N (« Zones à vocation naturelle »), 612 ha, soit 44 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Nadaillac-de-Rouge, Loupiac, Masclat…) sont toutes en PLUi, comme Lamothe-Fénelon.
Le document d’urbanisme de Lamothe-Fénelon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Causses et Vallée de la Dordogne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (723 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (645 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Lamothe-Fénelon, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lamothe-Fénelon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zones à vocation naturelle | 612 ha |
| A | Agricole | Zones à vocation agricole | 553 ha |
| Ap | Agricole | Zones agricole à préserver | 170 ha |
| Np | Naturelle | Zones naturelles à préserver | 24 ha |
| Uc | Urbaine | Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité | 9 ha |
| Nlt | Naturelle | Zones naturelles à vocation de loisirs et d'accueil touristique | 9 ha |
| Ub | Urbaine | Zones urbaines anciennes et/ou polygéniques de moyenne densité. Faubourgs des villes, quartiers et mas de vill | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Zones urbaines anciennes et patrimoniales à forte densité. Centres-bourg et centres anciens des villages, hame | 5 ha |
| Ult | Urbaine | Zones d'activités de loisirs et d'accueil touristique existantes | 1 ha |
| Nst | Naturelle | STECAL en zone naturelle. Secteurs de taille et de capacité limitée des zones naturelles | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zones à urbaniser tendant vers une zone Ub. Greffes sur faubourgs des villes, quartiers et mas de villages, ha | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N31
- Espaces remarquables du littoral7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Lamothe-Fénelon
- AU121 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
Servitudes d’utilité publique à Lamothe-Fénelon
À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lamothe-Fénelon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lamothe-Fénelon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Lamothe-Fénelon
À Lamothe-Fénelon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lamothe-Fénelon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lamothe-Fénelon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Lamothe-Fénelon a-t-elle un PLU ?
Lamothe-Fénelon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Causses et Vallée de la Dordogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).
Le PLUi de Lamothe-Fénelon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lamothe-Fénelon ?
Sur le territoire de Lamothe-Fénelon, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lamothe-Fénelon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Nadaillac-de-Rouge (46350)
- Loupiac (46350)
- Masclat (46350)
- Rouffilhac (46300)
- Le Roc (46200)
- Fajoles (46300)