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Urbanisme · Lot (46)

PLU du Roc

Le document d’urbanisme en vigueur au Roc (46200), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

46200INSEE 46239207 habitants7,0 km²
Document
PLUi
version du 07/07/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Causses et Vallée de la Dordogne
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
207 hab.
7,0 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,7 % département

Le Roc : document, zonage, périmètres

Avec 207 habitants pour 7,0 km², Le Roc (Lot, 46) a une densité de 30 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Causses et Vallée de la Dordogne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/07/2025.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (28 %) ou naturelle (68 %). La zone la plus étendue est Np (« Zones naturelles à préserver »), avec 255 ha, soit 36 % du territoire.

S’y ajoutent 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Nadaillac-de-Rouge, Lanzac, Lamothe-Fénelon…) sont toutes en PLUi, comme Le Roc.

Le document d’urbanisme du Roc

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Causses et Vallée de la Dordogne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 68 % (478 ha)
  • Zones agricoles (A) 28 % (196 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (25 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire du Roc, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Roc

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NpNaturelleZones naturelles à préserver255 ha
NNaturelleZones à vocation naturelle220 ha
ApAgricoleZones agricole à préserver147 ha
AAgricoleZones à vocation agricole48 ha
UcUrbaineZones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité11 ha
UbUrbaineZones urbaines anciennes et/ou polygéniques de moyenne densité. Faubourgs des villes, quartiers et mas de vill10 ha
NerNaturelleZones naturelles définies pour accueillir de la production d'énergie renouvelable3 ha
UaUrbaineZones urbaines anciennes et patrimoniales à forte densité. Centres-bourg et centres anciens des villages, hame2 ha
UltUrbaineZones d'activités de loisirs et d'accueil touristique existantes2 ha
AltAgricoleZones agricole à vocation de loisirs et d'accueil touristique< 1 ha
1AUcÀ urbaniserZones à urbaniser tendant vers une zone U. Nouveaux quartiers autour des villes et villages, secteurs résident< 1 ha
UepUrbaineZones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1
  • Espaces remarquables du littoral2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation au Roc

  • AU184 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
  • AU185 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Roc

  • ROC_001 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • ROC_002 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • ROC_003 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • ROC_004 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • ROC_005 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • ROC_006 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • ROC_007 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • ROC_008 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • ROC_009 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • ROC_010 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • ROC_011 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • ROC_012 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…

Servitudes d’utilité publique au Roc

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Roc figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1388
  • Canalisations d’hydrocarbures I113
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain du Roc, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Roc

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Roc, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Roc a-t-elle un PLU ?

Le Roc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Causses et Vallée de la Dordogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Le PLUi du Roc est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Roc ?

Sur le territoire du Roc, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, Ap, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Roc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Roc ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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