L’urbanisme en clairL’urbanisme à Pinsac en bref
Pinsac est une commune du Lot (46) de 769 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,0 km² (39 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Causses et Vallée de la Dordogne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2025.
Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 13 zones. Première zone par la surface : Np (« Zones naturelles à préserver »), 591 ha, soit 30 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 2 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Pinsac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Sozy, Lacave, Lanzac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Pinsac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Causses et Vallée de la Dordogne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (1 123 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (787 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (84 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Pinsac, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pinsac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Zones naturelles à préserver | 591 ha |
| N | Naturelle | Zones à vocation naturelle | 511 ha |
| A | Agricole | Zones à vocation agricole | 497 ha |
| Ap | Agricole | Zones agricole à préserver | 290 ha |
| Uc | Urbaine | Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité | 60 ha |
| Nc | Naturelle | Zones naurelles d'emprise des carrières actuelles selon le schéma départemental des carrières | 15 ha |
| Ub | Urbaine | Zones urbaines anciennes et/ou polygéniques de moyenne densité. Faubourgs des villes, quartiers et mas de vill | 14 ha |
| Ua | Urbaine | Zones urbaines anciennes et patrimoniales à forte densité. Centres-bourg et centres anciens des villages, hame | 9 ha |
| Nltc | Naturelle | Zones naturelles à vocation de loisirs et d'accueil touristique. Campings | 3 ha |
| Nlt | Naturelle | Zones naturelles à vocation de loisirs et d'accueil touristique | 3 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zones à urbaniser tendant vers une zone U. Nouveaux quartiers autour des villes et villages, secteurs résident | 1 ha |
| Uep | Urbaine | Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité | < 1 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Nouvelles zones d'activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pinsac (1 sur 2)
- Emplacement riserv5 aux ouvrages publics × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Pinsac
- AU056 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
- AU057 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
Servitudes d’utilité publique à Pinsac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pinsac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pinsac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Pinsac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pinsac
Pour une parcelle précise à Pinsac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pinsac a-t-elle un PLU ?
Pinsac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Causses et Vallée de la Dordogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).
Le PLUi de Pinsac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pinsac ?
Sur le territoire de Pinsac, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pinsac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pinsac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pinsac ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)