PLU de Meyronne (46200)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Meyronne ?

Meyronne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Causses et Vallée de la Dordogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Q: Le PLUi de Meyronne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Meyronne ?

Sur le territoire de Meyronne, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Np, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Meyronne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Meyronne ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Meyronne ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Meyronne ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Meyronne en bref

Meyronne, 269 habitants, occupe 8,2 km² du Lot (46), soit 33 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Causses et Vallée de la Dordogne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 55 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, plus que la moyenne du Lot (3 %). La zone la plus étendue est Ap (« Zones agricole à préserver »), avec 303 ha, soit 37 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Meyronne.

Autour d’elle, même cadre : Creysse, Montvalent, Saint-Sozy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Meyronne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Causses et Vallée de la Dordogne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (450 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (312 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (53 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Meyronne, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Meyronne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Zones agricole à préserver	303 ha
Np	Naturelle	Zones naturelles à préserver	213 ha
A	Agricole	Zones à vocation agricole	148 ha
N	Naturelle	Zones à vocation naturelle	97 ha
Uc	Urbaine	Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité	37 ha
Ub	Urbaine	Zones urbaines anciennes et/ou polygéniques de moyenne densité. Faubourgs des villes, quartiers et mas de vill	8 ha
Ua	Urbaine	Zones urbaines anciennes et patrimoniales à forte densité. Centres-bourg et centres anciens des villages, hame	6 ha
Nltc	Naturelle	Zones naturelles à vocation de loisirs et d'accueil touristique. Campings	1 ha
Uep	Urbaine	Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité	< 1 ha
Ult	Urbaine	Zones d'activités de loisirs et d'accueil touristique existantes	< 1 ha
Nlt	Naturelle	Zones naturelles à vocation de loisirs et d'accueil touristique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Équipements collectifs admis en zone A ou N11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Meyronne

Emplacement riserv5 aux voies publiques

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Meyronne (12 sur 17)

MEY_001 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
MEY_002 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
MEY_003 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
MEY_004 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
MEY_005 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
MEY_006 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
MEY_007 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
MEY_008 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
MEY_009 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
MEY_010 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
MEY_011 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
MEY_012 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…

Servitudes d’utilité publique à Meyronne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Meyronne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1388
Canalisations d’hydrocarbures I113
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Meyronne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Meyronne

Pour une parcelle précise à Meyronne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Meyronne ?

Meyronne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Causses et Vallée de la Dordogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Le PLUi de Meyronne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Meyronne ?

Sur le territoire de Meyronne, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Np, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Meyronne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Meyronne ?