L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Projet
Commune du Lot (46), Saint-Projet compte 363 habitants sur 15,8 km², soit une densité de 23 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Quercy - Bouriane. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/03/2026.
3 % du territoire de Saint-Projet est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Lot (3 %). Les zones agricoles (49 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Espaces agricoles »), 775 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 continuités écologiques, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Projet.
Ses 6 voisines les plus proches (Ginouillac, Reilhaguet, Soucirac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Projet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Quercy - Bouriane (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (775 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (758 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Projet, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Projet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Espaces agricoles | 775 ha |
| N | Naturelle | N : Espaces naturels | 539 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur naturel sensible d un point de vue agronomique | 218 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Tissus urbains diffus des centres, bourgs, villages et groupement bâtis isolés | 43 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Centres historiques et tissus anciens des bourgs et villages | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Secteur de développement de l habitat à cours et moyen terme | 1 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : STECAL pour des activités économiques | < 1 ha |
| NP | Naturelle | NP : Secteur naturel protégé | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)25
- Équipements collectifs admis en zone A ou N31
- Espaces remarquables du littoral2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Projet
- ER 68 : Emplacement réservé n° 68 : Accès voirie
- ER 69 : Emplacement réservé n° 69 : Equipements publics et collectifs
- ER 70 : Emplacement réservé n° 70 : Elargissement voirie+accès
- ER 71 : Emplacement réservé n° 71 : Accès voirie
- ER 72 : Emplacement réservé n° 72 : Elargissement voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Projet
- SPR_26 : Orientation d Aménagement et de Programmation sectorielle n°26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Projet (12 sur 56)
- Bâti : Croix × 8
- Bâti : Lavoir × 7
- Bâti : Puit × 4
- Nature : Source × 4
- Point de vue × 4
- Bâti : Fontaine × 3
- Nature : Mare × 3
- Boisements à protéger × 2
- Bâti : Lavoir et fontaine × 2
- Nature : Dolmen × 2
- Patrimoine naturel à préserver × 2
- Bâti : Chapelle
Servitudes d’utilité publique à Saint-Projet
À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Projet. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Projet
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Projet
À Saint-Projet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Projet
Pour une parcelle précise à Saint-Projet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Projet ?
Saint-Projet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Quercy - Bouriane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).
Le PLUi de Saint-Projet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Projet ?
Sur le territoire de Saint-Projet, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Projet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Projet ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Projet ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ginouillac (46300)
- Reilhaguet (46350)
- Soucirac (46300)
- Le Vigan-en-Quercy (46300)
- Séniergues (46240)
- Payrac (46350)