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Urbanisme · Maine-et-Loire (49)

PLU de Sermaise

Quel document d’urbanisme s’applique à Sermaise (49140), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

49140INSEE 49334345 habitants7,2 km²
Document
PLUi
version du 04/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Anjou Loir et Sarthe
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
345 hab.
7,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sermaise

Sermaise est une commune du Maine-et-Loire (49) de 345 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,2 km² (48 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Anjou Loir et Sarthe, approuvé le 21/02/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/12/2025.

Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 7 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole générale »), 446 ha, soit 62 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 134 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 règles graphiques d’implantation, 20 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Sermaise, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Jarzé Villages, Mazé-Milon, Cornillé-les-Caves…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sermaise

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Anjou Loir et Sarthe (intercommunalité)
Approuvé le
21/02/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 04/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 62 % (446 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 36 % (261 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (16 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sermaise, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sermaise

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole générale446 ha
NNaturelleZone naturelle générale259 ha
UA2UrbaineSecteur urbain central des autres communes9 ha
UB2UrbaineSecteur urbain périphérique des autres communes8 ha
NPNaturelleSecteur dédié à la valorisation du patrimoine bâti remarquable1 ha
1AUHÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation dominante d'habitat< 1 ha
NKNaturelleSecteur destiné aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés20
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés134
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)55
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sermaise

  • Périmètre soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sermaise (12 sur 134)

  • Haie, alignement d'arbres et talus × 98
  • ZH : Zone humide protégée × 11
  • JENB : Jardin et espace non-bâti
  • PJR : Parc et jardin remarquable
  • SER01 : Arbre remarquable
  • SER01 : Edifice remarquable
  • SER01 : Elément de petit patrimoine
  • SER02 : Edifice remarquable
  • SER02 : Elément de petit patrimoine
  • SER03 : Edifice remarquable
  • SER03 : Elément de petit patrimoine
  • SER04 : Edifice remarquable

Secteurs de constructibilité limitée à Sermaise (1 sur 3)

  • SRE-C : Secteur soumis au risque effondrement (étude CEREMA) × 3

Servitudes d’utilité publique à Sermaise

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Maine-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sermaise sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1778
  • Canalisations d’hydrocarbures I179
  • Sites patrimoniaux remarquables AC427
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Zones agricoles protégées A94
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sermaise

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Sermaise, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sermaise

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sermaise ?

Sermaise est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/02/2019 (collectivité compétente : CC Anjou Loir et Sarthe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2025).

Le PLUi de Sermaise est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sermaise ?

Sur le territoire de Sermaise, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA2, UB2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sermaise ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sermaise ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sermaise ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sermaise ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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