L’urbanisme en clairCornillé-les-Caves : document, zonage, périmètres
Cornillé-les-Caves, 484 habitants, occupe 10,4 km² du Maine-et-Loire (49), soit 46 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Anjou Loir et Sarthe, approuvé le 21/02/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 55 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). A (« Zone agricole générale ») est la zone la plus vaste : 410 ha, soit 39 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 120 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 73 règles graphiques d’implantation, 21 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mazé-Milon, Loire-Authion, Sarrigné…), 1 en PLU communal, 5 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Cornillé-les-Caves
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Anjou Loir et Sarthe (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/02/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (570 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (414 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Cornillé-les-Caves, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cornillé-les-Caves
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole générale | 410 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle générale | 401 ha |
| AP | Agricole | Secteur agricole dédié à la préservation des paysages identitaires | 159 ha |
| UYb | Urbaine | Secteur urbain destiné aux activités économiques d'ampleur intermédiaire | 24 ha |
| UA2 | Urbaine | Secteur urbain central des autres communes | 14 ha |
| NEr | Naturelle | Secteur dédié à l'implantation de dispositifs de production d'énergies renouvelables | 10 ha |
| UA4 | Urbaine | Hameau ancien avec valeur architecturale et/ou patrimoniale | 9 ha |
| UB4 | Urbaine | Hameau lié à un développement urbain récent | 9 ha |
| NT | Naturelle | Secteur dédié à l'hébergement touristique et aux activités de loisirs | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à moyen/long terme | 2 ha |
| AR | Agricole | Secteur agricole dédié à la recherche et à l'enseignement | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés120
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)73
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cornillé-les-Caves (12 sur 120)
- Haie, alignement d'arbres et talus × 61
- ZH : Zone humide protégée × 29
- CRN01 : Arbre remarquable
- CRN01 : Edifice remarquable
- CRN01 : Elément de petit patrimoine
- CRN01 : Mare et plan d'eau
- CRN02 : Arbre remarquable
- CRN02 : Edifice remarquable
- CRN02 : Elément de petit patrimoine
- CRN03 : Arbre remarquable
- CRN03 : Edifice remarquable
- CRN03 : Elément de petit patrimoine
Secteurs de constructibilité limitée à Cornillé-les-Caves (3 sur 11)
- SRE-C : Secteur soumis au risque effondrement (étude CEREMA) × 8
- PPRi-R : Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) - zone rouge × 2
- GAR : Constructibilité interdite le long des grands axes routiers
Servitudes d’utilité publique à Cornillé-les-Caves
À l’échelle du Maine-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cornillé-les-Caves. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Cornillé-les-Caves, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cornillé-les-Caves
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cornillé-les-Caves ?
Cornillé-les-Caves est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/02/2019 (collectivité compétente : CC Anjou Loir et Sarthe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2025).
Le PLUi de Cornillé-les-Caves est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cornillé-les-Caves ?
Sur le territoire de Cornillé-les-Caves, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, UYb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cornillé-les-Caves ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cornillé-les-Caves ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cornillé-les-Caves ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cornillé-les-Caves ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mazé-Milon (49140)
- Loire-Authion (49140)
- Sarrigné (49800)
- Corzé (49140)
- Sermaise (49140)
- Jarzé Villages (49140)