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Urbanisme · Maine-et-Loire (49)

PLU des Bois d'Anjou

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme des Bois d'Anjou (49250) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

49250INSEE 491382 525 habitants60,3 km²
Document
PLU
version du 22/09/2020 (Géoportail)
Compétence
Commune
Les Bois d'Anjou
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 525 hab.
60,3 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme aux Bois d'Anjou en bref

Les Bois d'Anjou est une commune du Maine-et-Loire (49) de 2 525 habitants, dont le territoire s’étend sur 60,3 km² (42 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/03/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2020.

Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 3 609 ha, soit 60 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 984 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 202 secteurs de constructibilité limitée, 90 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Beaufort-en-Anjou, La Lande-Chasles, Longué-Jumelles…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme des Bois d'Anjou

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune des Bois d'Anjou
Approuvé le
09/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 22/09/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 60 % (3 612 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 38 % (2 287 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (111 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire des Bois d'Anjou, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Bois d'Anjou

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole3 609 ha
NNaturelleZone naturelle et forestière2 284 ha
UBUrbaineZone urbaine mixte d'extension des bourgs à dominante pavillonnaire56 ha
UAUrbaineZone urbaine mixte dense des centres-bourgs30 ha
UEUrbaineZone urbaine à vocation d'accueil d'équipements publics ou d'intérêt collectif14 ha
UYUrbaineZone urbaine à vocation d'accueil des activités économiques8 ha
1AUhÀ urbaniserZone d'urbanisation future à court terme à vocation d'habitat5 ha
UBjUrbaineSecteur de jardins autorisant la construction d'annexes aux habitations3 ha
NlNaturelleSecteur naturel de loisirs3 ha
AyAgricoleSecteur agricole d'activités artisanales2 ha
2AUhÀ urbaniserZone d'urbanisation future à long terme à vocation d'habitat1 ha
1AUyÀ urbaniserZone d'urbanisation future à court terme à vocation d'activités< 1 ha
AgvAgricoleSecteur agricole destiné aux gens du voyage< 1 ha
2AUyÀ urbaniserZone d'urbanisation future à long terme à vocation d'activités< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés18
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Espaces boisés classés90
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés984
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)202
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer21
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2
  • Droit de préemption urbain12
  • Sites archéologiques60
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
  • Secteurs de taxe d’aménagement2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation aux Bois d'Anjou

  • OAP-1 : Périmètre des secteurs soumis à OAP
  • OAP-2 : Périmètre des secteurs soumis à OAP
  • OAP-3 : Périmètre des secteurs soumis à OAP
  • OAP-4 : Périmètre des secteurs soumis à OAP
  • OAP-5 : Périmètre des secteurs soumis à OAP
  • OAP-6 : Périmètre des secteurs soumis à OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Bois d'Anjou (4 sur 984)

  • Haie protégée au titre de larticle L.151-23 du code de lurbanisme × 511
  • Zone humide protégée au titre de larticle L.151-23 du code de lurbanisme × 439
  • Patrimoine bâti protégé au titre de larticle L.151-19 du code de lurbanisme × 23
  • Parcs et jardins à protéger × 11

Secteurs de constructibilité limitée aux Bois d'Anjou (8 sur 202)

  • Cavités souterraines × 172
  • Risque d'effondrement - Aléa fort estimé (cavités dispersées ou d'extension estimée) × 12
  • Risque d'effondrement - Aléa faible connu (cavités d'extension connue) × 4
  • Risque d'effondrement - Aléa faible estimé (cavités dispersées ou d'extension estimée) × 4
  • Risque d'inondation (PPRi Authion) × 4
  • Risque d'effondrement - Aléa moyen estimé (cavités dispersées ou d'extension estimée) × 3
  • Risque d'effondrement - Aléa fort connu (cavités d'extension connue) × 2
  • Risque d'effondrement - Aléa moyen connu (cavités d'extension connue)

Servitudes d’utilité publique aux Bois d'Anjou

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Maine-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Bois d'Anjou sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1778
  • Canalisations d’hydrocarbures I179
  • Sites patrimoniaux remarquables AC427
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Zones agricoles protégées A94
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux Aux Bois d'Anjou, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Bois d'Anjou

Pour une parcelle précise aux Bois d'Anjou, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Bois d'Anjou ?

Les Bois d'Anjou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2020).

Le PLU des Bois d'Anjou est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Bois d'Anjou ?

Sur le territoire des Bois d'Anjou, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Bois d'Anjou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Bois d'Anjou ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Bois d'Anjou ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Bois d'Anjou ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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