L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Serémange-Erzange
Serémange-Erzange est une commune de la Moselle (57) de 4 251 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,7 km² (1 137 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/12/2020.
Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 80 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 19 zones. Uzu (urbaine) est la zone la plus vaste : 170 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 règles graphiques d’implantation, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Hayange, Florange, Fameck…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Serémange-Erzange
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Serémange-Erzange
- Approuvé le
- 10/12/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 80 % (299 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (73 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 80 % du territoire de Serémange-Erzange, les zones agricoles et naturelles 20 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Serémange-Erzange
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Uzu | Urbaine | 170 ha | |
| Nf | Naturelle | 55 ha | |
| Uh5 | Urbaine | 38 ha | |
| Uh2 | Urbaine | 26 ha | |
| Uh1 | Urbaine | 20 ha | |
| Ues | Urbaine | 14 ha | |
| Uh6 | Urbaine | 7 ha | |
| Ni | Naturelle | 6 ha | |
| Uep | Urbaine | 6 ha | |
| Nj | Naturelle | 5 ha | |
| Uze | Urbaine | 5 ha | |
| Uh3 | Urbaine | 5 ha | |
| Uf | Urbaine | 4 ha | |
| N | Naturelle | 4 ha | |
| Uh4 | Urbaine | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Serémange-Erzange
- ER 1 : Emplacement Reserve 1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Serémange-Erzange
- Element Remarquable Patrimonial 1 : arche de la vieille forge
- Element Remarquable Patrimonial 2 : portier fenderie
- Element Remarquable Patrimonial 3 : croix de Erzange
- Element Remarquable Patrimonial 4 : lavoir
- Element Remarquable Patrimonial 5 : croix de Suzange
- Element Remarquable Patrimonial 6 : fondations du chateau
Servitudes d’utilité publique à Serémange-Erzange
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Serémange-Erzange figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Serémange-Erzange
Pour un terrain de Serémange-Erzange, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Serémange-Erzange
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Serémange-Erzange, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Serémange-Erzange ?
Serémange-Erzange est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2020).
Le PLU de Serémange-Erzange est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Serémange-Erzange ?
Sur le territoire de Serémange-Erzange, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones urbaines 80 %, zones naturelles et forestières 20 % de la surface. Les plus étendues : Uzu, Nf, Uh5, Uh2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Serémange-Erzange ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Serémange-Erzange ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Serémange-Erzange ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)