PLU de Fameck (57290)

Fameck : document, zonage, périmètres

Fameck est une commune de la Moselle (57) de 14 788 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,8 km² (1 157 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/07/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/05/2022.

Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 21 % de zones agricoles et 39 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 38 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 462 ha, soit 36 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 19 emplacements réservés, 13 espaces boisés classés, 12 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Fameck, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, même cadre : Vitry-sur-Orne, Serémange-Erzange, Uckange et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Fameck

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fameck
Approuvé le: 09/07/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/05/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 40 % (505 ha)
Zones urbaines (U) 38 % (484 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (265 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 39 % du territoire de Fameck, les zones agricoles et naturelles 61 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fameck

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	462 ha
UD	Urbaine	217 ha
A	Agricole	173 ha
AV	Agricole	82 ha
UZc	Urbaine	54 ha
UXsa	Urbaine	36 ha
UE	Urbaine	24 ha
UA	Urbaine	23 ha
UDf2	Urbaine	22 ha
UB	Urbaine	18 ha
UC	Urbaine	18 ha
Nj	Naturelle	17 ha
1AU	À urbaniser	17 ha
Nzh	Naturelle	12 ha
UZa	Urbaine	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 38. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fameck (12 sur 19)

ER 08 : emplacement reserve 08 × 2
ER 01 : emplacement reserve 01
ER 02 : emplacement reserve 02
ER 03 : emplacement reserve 03
ER 04 : emplacement reserve 04
ER 05 : emplacement reserve 05
ER 06 : emplacement reserve 06
ER 07 : emplacement reserve 07
ER 09 : emplacement reserve 09
ER 10 : emplacement reserve 10
ER 11 : emplacement reserve 11
ER 12 : emplacement reserve 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fameck (5 sur 7)

ERP 05 : element remarquable paysager 05 × 2
ERP 09 : element remarquable paysager 09 × 2
ERP 06 : element remarquable paysager 06
ERP 07 : element remarquable paysager 07
ERP 10 : element remarquable paysager 10

Secteurs de constructibilité limitée à Fameck (3 sur 4)

cavite × 2
PC 01 : perimetre cavite 01
PC 02 : perimetre cavite 02

Servitudes d’utilité publique à Fameck

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fameck figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Fameck, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fameck

Pour une parcelle précise à Fameck, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fameck ?

Fameck est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/05/2022).

Le PLU de Fameck est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fameck ?

Sur le territoire de Fameck, le document publié compte 38 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 38 %, zones agricoles 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UD, A, AV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Fameck ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fameck ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fameck ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vitry-sur-Orne (57185)
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Florange (57190)
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