L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ranguevaux
Ranguevaux est une commune de la Moselle (57) de 907 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,2 km² (89 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/02/2008, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2020.
Le territoire se partage entre 77 % de zones naturelles, 19 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 9 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 785 ha, soit 77 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 79 secteurs de constructibilité limitée, 8 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Ranguevaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Rosselange, Moyeuvre-Petite, Vitry-sur-Orne…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Ranguevaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Ranguevaux
- Approuvé le
- 14/02/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 77 % (785 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (190 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Ranguevaux, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ranguevaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 785 ha | |
| A | Agricole | 182 ha | |
| U | Urbaine | 26 ha | |
| Ue | Urbaine | 8 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 5 ha | |
| Aj | Agricole | 4 ha | |
| Aa | Agricole | 4 ha | |
| 1AUe | À urbaniser | 1 ha | |
| 1AUa | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Espaces boisés classés5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)79
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Bois et forêts relevant du régime forestier6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ranguevaux
- ER1 : Emplacement réservé numéro 1, objectif : Stationnement
- ER2 : Emplacement réservé numéro 2, objectif : Accès zone 1AU
- ER3 : Emplacement réservé numéro 3, objectif : Accès piéton + réseau
- ER4 : Emplacement réservé numéro 4, objectif : Aire de retournement
- ER5 : Emplacement réservé numéro 5, objectif : Aire de retournement
- ER6 : Emplacement réservé numéro 6, objectif : Aménagement domaine public (usoirs)
- ER7 : Emplacement réservé numéro 7, objectif : Projet de piste cyclable
- ER8 : Emplacement réservé numéro 8, objectif : Equipement public intérêt général
Secteurs de constructibilité limitée à Ranguevaux (12 sur 79)
- I4 ENEDIS : Ligne HTA ENEDIS × 46
- PM1 : PPR Minier ZONE JAUNE - Mouvements residuels des communes significativement concernees… × 6
- PM1 : PPR Minier ZONE ROUGE - Fontis expertises aleas faible , moyen , fort (surveillé) -… × 4
- I4 RTE : LIAISON 225kV N0 1 HAYANGE TOURNEBRIDE - LANDRES - ST-HUBERT × 2
- PM1 : PPR Minier ZONE ROUGE - Fontis / Effondrements / Eboulements / Puits - INCONSTRUCTIBLE × 2
- S.AS1.Périmètre de captage des eaux immédiat × 2
- S.INT1.Servitude au voisinage des cimetières × 2
- I3 GRT GAZ : S.I3.Canalisation de transport de gaz GRT GAZ
- I4 RTE : LIAISON 63kV N0 1 FONTOY-ST-HUBERT
- I4 RTE : LIAISON 63kV N0 1 HAYANGE-ST-JACQUES-HAYANGE TOURNEBRIDE-ST-HUBERT
- I4 RTE : LIAISON 63kV N0 1 RANGUEVAUX-ST-HUBERT
- PM1 : PPR Minier ZONE ROUGE - Affaissements progressifs , sauf zones urbaines pour les…
Servitudes d’utilité publique à Ranguevaux
À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ranguevaux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ranguevaux
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Ranguevaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ranguevaux
Pour une parcelle précise à Ranguevaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ranguevaux ?
Ranguevaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2020).
Le PLU de Ranguevaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Ranguevaux ?
Sur le territoire de Ranguevaux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ranguevaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ranguevaux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ranguevaux ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rosselange (57780)
- Moyeuvre-Petite (57250)
- Vitry-sur-Orne (57185)
- Fameck (57290)
- Neufchef (57700)
- Clouange (57185)