PLU de Neufchef (57700)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Neufchef ?

Neufchef est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/02/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/03/2023).

Q: Le PLU de Neufchef est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Neufchef ?

Sur le territoire de Neufchef, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ud, NI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Neufchef ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Neufchef ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neufchef ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Neufchef ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Neufchef

Neufchef est une commune de la Moselle (57) de 2 650 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,8 km² (158 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/02/2009, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/03/2023.

Le territoire se partage entre 75 % de zones naturelles, 19 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 10 zones. Première zone par la surface : N (« zone naturelle et forestière »), 1 220 ha, soit 73 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 62 secteurs de constructibilité limitée, 20 espaces boisés classés, 16 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Neufchef.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Knutange, Lommerange, Ranguevaux…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Neufchef

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Neufchef
Approuvé le: 05/02/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/03/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 75 % (1 248 ha)
Zones agricoles (A) 19 % (322 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (89 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Neufchef, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Neufchef

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle et forestière	1 220 ha
A	Agricole	zone agricole	317 ha
Ud	Urbaine	zone urbaine correspondant aux extensions récentes	77 ha
NI	Naturelle	secteur autorisant des aménagements et constructions liées aux loisirs sportifs et culturels	26 ha
2AU	À urbaniser	zone non équipée destinée à l'urbanisation future	11 ha
Uc	Urbaine	zone urbaine correspondant au centre ancien	9 ha
Ac	Agricole	zone agricole comprenant une exploitation agricole à vocation de ferme pédagogique	5 ha
Ue	Urbaine	zone urbaine comprennant les équipements publics	3 ha
Ne	Naturelle	secteur correspondant à un site d'aménagement pour un parking de covoiturage ainsi qu'au cimetière et à son ex	2 ha
Nj	Naturelle	secteur correspondant à des jardins en fonds de parcelles	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Espaces boisés classés20
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)62
Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Neufchef (1 sur 62)

Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques (ppr minier) × 62

Servitudes d’utilité publique à Neufchef

À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Neufchef. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Neufchef

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Neufchef

Avant un achat ou des travaux À Neufchef, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Neufchef

Pour une parcelle précise à Neufchef, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Neufchef ?

Neufchef est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/02/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/03/2023).

Le PLU de Neufchef est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Neufchef ?

Sur le territoire de Neufchef, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ud, NI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Neufchef ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Neufchef ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neufchef ?