PLU de Hayange (57700)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Hayange

Hayange est une commune de la Moselle (57) de 15 806 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,2 km² (1 299 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/11/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/02/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 18 % de zones agricoles et 42 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 26 zones. La zone la plus étendue est N (« N »), avec 366 ha, soit 30 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 177 règles graphiques d’implantation, 63 secteurs de constructibilité limitée, 4 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Hayange, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, même cadre : Nilvange, Serémange-Erzange, Knutange et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Hayange

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Hayange
Approuvé le: 26/11/2018
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/02/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 41 % (491 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (488 ha)
Zones agricoles (A) 18 % (217 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 42 % du territoire de Hayange, les zones agricoles et naturelles 58 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hayange

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	366 ha
Ub	Urbaine	Ub	257 ha
A	Agricole	A	217 ha
Uz	Urbaine	Uz	69 ha
Nx	Naturelle	Nx	62 ha
Ua	Urbaine	Ua	47 ha
Ue	Urbaine	Ue	36 ha
Nj	Naturelle	nj	33 ha
Uc	Urbaine	Uc	27 ha
Ne	Naturelle	Ne	22 ha
Ux	Urbaine	Ux	10 ha
Uv	Urbaine	Uv	10 ha
1AU	À urbaniser	1AU	10 ha
Uct	Urbaine	Uct	9 ha
Uck	Urbaine	Uck	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)63
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)177
Droit de préemption urbain6
Projet de plan de prévention des risques5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Hayange (1 sur 2)

Emplacements reserves × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Hayange (6 sur 63)

PPRM 2014 - Zone R3 × 30
PPRM 2014 - Zone R1 × 19
PPRM 2014 - Zone J × 9
Zone de danger liée aux canalisations TMD × 3
PPRM 2014 - Zone R2
Zone de dangers liée aux gazoducs

Servitudes d’utilité publique à Hayange

À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Hayange. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hayange

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Hayange, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hayange

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Hayange, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Hayange a-t-elle un PLU ?

Hayange est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/11/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/02/2022).

Le PLU de Hayange est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Hayange ?

Sur le territoire de Hayange, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones urbaines 41 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones agricoles 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ub, A, Uz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hayange ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hayange ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Hayange ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hayange ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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