L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Nilvange
Avec 4 341 habitants pour 2,8 km², Nilvange (Moselle, 57) a une densité de 1 534 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Nilvange sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/10/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/07/2025.
Sur 31 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 59 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (10 %) ou naturelle (31 %). Première zone par la surface : Nf (naturelle), 52 ha, soit 19 % du territoire.
S’y ajoutent 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Nilvange.
Ses 6 voisines les plus proches (Knutange, Hayange, Algrange…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Nilvange
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Nilvange
- Approuvé le
- 22/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 59 % (165 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (87 ha)
- Zones agricoles (A) 10 % (27 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 59 % du territoire de Nilvange, les zones agricoles et naturelles 41 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Nilvange
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | 52 ha | |
| N | Naturelle | 28 ha | |
| UB | Urbaine | 23 ha | |
| UZa | Urbaine | 22 ha | |
| UZ | Urbaine | 21 ha | |
| UDa | Urbaine | 17 ha | |
| UD | Urbaine | 15 ha | |
| UA | Urbaine | 14 ha | |
| A | Agricole | 10 ha | |
| Aa | Agricole | 8 ha | |
| UC | Urbaine | 8 ha | |
| UX | Urbaine | 8 ha | |
| UCh | Urbaine | 7 ha | |
| UCc | Urbaine | 5 ha | |
| UCe | Urbaine | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
- Droit de préemption urbain2
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nilvange
- Emplacement réservé aux voies publiques
- Emplacement réservé logement social/mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nilvange (1 sur 47)
- Façade remarquable : éléments à préserver × 47
Servitudes d’utilité publique à Nilvange
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nilvange sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Nilvange
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Nilvange, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nilvange
Pour une parcelle précise à Nilvange, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Nilvange a-t-elle un PLU ?
Nilvange est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2025).
Le PLU de Nilvange est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Nilvange ?
Sur le territoire de Nilvange, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones urbaines 59 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones agricoles 10 % de la surface. Les plus étendues : Nf, N, UB, UZa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nilvange ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nilvange ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nilvange ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nilvange ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nilvange ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)