L’urbanisme en clairFontoy : document, zonage, périmètres
Fontoy, 3 184 habitants, occupe 17,0 km² de la Moselle (57), soit 188 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/11/2009 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 41 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, dans la moyenne de la Moselle (13 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 814 ha, soit 48 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 24 règles graphiques d’implantation, 22 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Havange, Knutange, Algrange…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Fontoy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fontoy
- Approuvé le
- 13/11/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (815 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (695 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (112 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (71 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Fontoy, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fontoy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite des sites, des milieux na | 814 ha |
| A | Agricole | Secteurs equipes ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres ag | 675 ha |
| Ub | Urbaine | Zones urbaines correspondant aux extensions recentes de l'habitat edifie le plus souvent en ordre discontinu | 56 ha |
| 1AUx | À urbaniser | Zone d'urbanisation future non equipee, destinee essentiellement aux activites economiques | 34 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre ancien de la commune edifie le plus souvent en ordre continu | 26 ha |
| 1AUz | À urbaniser | Zone d'urbanisation future non equipee correspondant au secteur du Pogin sur laquelle a ete menee une reflexio | 26 ha |
| Aa | Agricole | Secteurs equipes ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres ag | 19 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine reservee essentiellement aux activites economiques | 12 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux cites minieres | 8 ha |
| 2AUe | À urbaniser | Zone non equipee, destinee a l'urbanisation future correspondant a des equipements publics ou collectifs pour | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine correspondant une zone d'equipements publics ou collectifs | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone future non equipee, destinee essentiellement a l'habitat, aux services, aux activites diverses et aux equ | 3 ha |
| Ud | Urbaine | Zone urbaine correspondant a l'espace public en coeur d'ilot | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone non equipee, destinee a l'urbanisation future | 1 ha |
| Nz | Naturelle | Zone naturelle correspondant a un secteur de la ZAC du Pogin destine a accueillir des jardins familiaux | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés22
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)24
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fontoy (7 sur 8)
- ER 1 : Emplacement Reserve 1 : zone d'expansion de crue
- ER 2 : Emplacement Reserve 2 : zone d'expansion de crue
- ER 3 : Emplacement Reserve 3 : acces vers zone 1AU
- ER 4 : Emplacement Reserve 4 : acces vers zone 1AU
- ER 5 : Emplacement Reserve 5 : acces vers zone Ud
- ER 6 : Emplacement Reserve 6 : acces vers zone 2AUe
- ER 7 : Emplacement Reserve 7 : liaison vers le Pogin
Orientations d’aménagement et de programmation à Fontoy
- Perimetre comportant des orientations d'amenagement et de programmaation (OAP)
Servitudes d’utilité publique à Fontoy
À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fontoy. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fontoy
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Fontoy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontoy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fontoy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fontoy ?
Fontoy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/11/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2025).
Le PLU de Fontoy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fontoy ?
Sur le territoire de Fontoy, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, 1AUx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontoy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontoy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontoy ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)