PLU de Rosselange (57780)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Rosselange ?

Rosselange est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/10/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/10/2023).

Q: Le PLU de Rosselange est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Rosselange ?

Sur le territoire de Rosselange, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Nens, Uh2, Uh3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rosselange ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Rosselange ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rosselange ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Rosselange : document, zonage, périmètres

Commune de la Moselle (57), Rosselange compte 2 384 habitants sur 5,4 km², soit une densité de 445 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/10/2023, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/10/2023.

14 % du territoire de Rosselange est classé en zone urbaine (14 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Moselle (13 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (86 %) occupent le reste des 23 zones du plan. La zone la plus étendue est Nf (naturelle), avec 371 ha, soit 70 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 règles graphiques d’implantation, 2 emplacements réservés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Rosselange.

Le voisinage (Clouange, Vitry-sur-Orne, Moyeuvre-Grande…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Rosselange

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rosselange
Approuvé le: 12/10/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/10/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 86 % (456 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (75 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Rosselange, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rosselange

Zone	Type	Surface
Nf	Naturelle	371 ha
Nens	Naturelle	36 ha
Uh2	Urbaine	20 ha
Uh3	Urbaine	20 ha
Ni	Naturelle	16 ha
N	Naturelle	16 ha
Uh1	Urbaine	6 ha
Uv	Urbaine	6 ha
Uzc	Urbaine	6 ha
Uzb	Urbaine	6 ha
Nj	Naturelle	5 ha
Nl	Naturelle	4 ha
Uza	Urbaine	4 ha
Nli	Naturelle	3 ha
Uze	Urbaine	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rosselange

ER 1 : Emplacement Reserve 1 : Elargissement a 7 metres de la voie d'acces a la zone d'extension
ER 2 : Emplacement Reserve 2 : Agrandissement du cimetiere

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rosselange (7 sur 9)

ERP 1 : Element Remarquable Paysager 1 : ZH du SAGE Bassin Ferrifere × 2
ERP 4 : Element Remarquable Paysager 4 : vergers plus ou moins enfriches × 2
ERP 2 : Element Remarquable Paysager 2 : preservation des corridors de la trame bleue -…
ERP 3 : Element Remarquable Paysager 3 : pelouses calcaires de la Rappe
ERP1 : Element Remarquable Paysager 1 : ZH du SAGE Bassin Ferrifere
Element Remarquable Patrimonial 1 : croix
Element Remarquable Patrimonial 2 : fontaine

Servitudes d’utilité publique à Rosselange

À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rosselange. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rosselange

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Rosselange, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rosselange

Pour une parcelle précise à Rosselange, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Rosselange ?

Rosselange est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/10/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/10/2023).

Le PLU de Rosselange est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rosselange ?

Sur le territoire de Rosselange, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Nens, Uh2, Uh3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rosselange ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rosselange ?