PLU de Rombas (57120)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Rombas ?

Rombas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/08/2026).

Q: Le PLU de Rombas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Rombas ?

Sur le territoire de Rombas, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones urbaines 25 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, UBb, UB, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rombas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Rombas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rombas ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rombas ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Rombas : document, zonage, périmètres

Rombas, 9 371 habitants, occupe 11,7 km² de la Moselle (57), soit 800 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/01/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 31/08/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 71 % et les zones agricoles moins de 1 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 29 %, bien plus que la moyenne de la Moselle (13 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle inconstructible »), avec 706 ha, soit 61 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 15 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, même cadre : Pierrevillers, Clouange, Amnéville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Rombas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rombas
Approuvé le: 23/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 31/08/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 71 % (824 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (286 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (56 ha)
Zones agricoles (A) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Rombas, les zones agricoles et naturelles 71 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rombas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle inconstructible	706 ha
UBb	Urbaine	secteur mixte	90 ha
UB	Urbaine	secteur mixte ou developpement recent	65 ha
Ns	Naturelle	zone d'interet ecologique correspondant aux reservoirs de biodiversite et sites naturels remarquables a proteg	53 ha
Ng	Naturelle	secteur du golf	44 ha
1AUZ	À urbaniser	secteur de developpement des activites economiques et de l'habitat - ZAC "Portes de l'Orne - Moulin Neuf"	26 ha
Nb	Naturelle	zone naturelle de carrière	22 ha
UAa	Urbaine	centre ancien - ville haute	22 ha
UBa	Urbaine	lotissement pavillonnaire	21 ha
UL	Urbaine	secteur de loisirs	19 ha
UXa	Urbaine	usine d'agglomeration de Rombas - Arcelor Mittal	19 ha
2AUX	À urbaniser	secteur destine au developpement economique les voies publiques et les reseaux d'eau, d'electricite et d'assai	15 ha
UAb	Urbaine	centre ancien - ville basse	14 ha
UX	Urbaine	secteur d'activites	14 ha
UBp	Urbaine	cite ouvriere, quartier des directeurs	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Rombas (1 sur 5)

perimetre comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP) × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rombas

element de paysage (site ou secteur) à preserver pour des motifs d'ordre ecologique

Servitudes d’utilité publique à Rombas

À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rombas. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rombas

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Rombas

Avant un achat ou des travaux À Rombas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rombas

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Rombas ?

Rombas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/08/2026).

Le PLU de Rombas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rombas ?

Sur le territoire de Rombas, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones urbaines 25 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, UBb, UB, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rombas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rombas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rombas ?