PLU de Marange-Silvange (57535)

L’essentiel sur l’urbanisme à Marange-Silvange

Marange-Silvange est une commune de la Moselle (57) de 6 539 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,2 km² (430 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/09/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/09/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 57 % de zones naturelles, 27 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 23 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 744 ha, soit 49 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 99 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 10 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pierrevillers, Rombas, Fèves…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Marange-Silvange

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Marange-Silvange
Approuvé le: 17/09/2020
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/09/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (860 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (410 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (222 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Marange-Silvange, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Marange-Silvange

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	744 ha
A	Agricole	408 ha
UB	Urbaine	164 ha
Nc	Naturelle	60 ha
UXa	Urbaine	20 ha
Nl	Naturelle	16 ha
Ne	Naturelle	13 ha
UX	Urbaine	13 ha
UE	Urbaine	12 ha
Nm	Naturelle	12 ha
UA	Urbaine	11 ha
1AUl	À urbaniser	8 ha
Nj	Naturelle	7 ha
1AU	À urbaniser	6 ha
1AUx	À urbaniser	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés99
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Marange-Silvange (1 sur 7)

Secteur concerné par des OAP × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marange-Silvange (3 sur 99)

Façade remarquable × 71
Elément du patrimoine bâti ou paysager à préserver × 19
Elément de patrimoine bâti ou paysager à préserver × 9

Secteurs de constructibilité limitée à Marange-Silvange (1 sur 2)

Zone d'aléas miniers × 2

Servitudes d’utilité publique à Marange-Silvange

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marange-Silvange sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Marange-Silvange, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marange-Silvange

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Marange-Silvange ?

Marange-Silvange est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/09/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2020).

Le PLU de Marange-Silvange est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Marange-Silvange ?

Sur le territoire de Marange-Silvange, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marange-Silvange ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marange-Silvange ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marange-Silvange ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marange-Silvange ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pierrevillers (57120)
Rombas (57120)
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Semécourt (57280)
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Bronvaux (57535)

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