PLU de Fèves (57280)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fèves

Fèves est une commune de la Moselle (57) de 1 193 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,8 km² (249 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/10/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/09/2024.

Le territoire se partage entre 71 % de zones naturelles, 13 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 17 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 306 ha, soit 64 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 95 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 emplacements réservés, 17 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Fèves.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Fèves.

Le document d’urbanisme de Fèves

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fèves
Approuvé le: 02/10/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 71 % (335 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (76 ha)
Zones agricoles (A) 13 % (60 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Fèves, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fèves

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	306 ha
Aa	Agricole	Secteur agricole longeant la RD 652 ou l'ensemble des constructions sont interdites	36 ha
Ud	Urbaine	Secteur correspondant aux extensions urbaines ou domine l'habitat. Ce secteur comprend les quartiers pavillonn	27 ha
A	Agricole	Zone agricole	25 ha
Ne	Naturelle	Secteur comprenant des equipements sportifs et de loisirs mais egalement destine a accueillir des nouveaux ame	17 ha
ZC1	Urbaine	Secteur d'activite commerciale liee a l'hypermarche	16 ha
ZC2	Urbaine	Secteur d'activite tertiaire et commerciale liee ou partiellement liee au secteur d'activite ZA ou d'activites	8 ha
Uc	Urbaine	Secteur correspondant au noyau villageois de Feves, constitue d'un bati ancien au caractere rural, construit m	8 ha
ZA1	Urbaine	Sous-secteur de ZA relatif a une activite tertiaire, industrielle et artisanale	6 ha
ZA2	Urbaine	Sous-secteur de ZA relatif a une activite tertiaire, industrielle et artisanale ou sont admises, sous conditio	6 ha
Nj	Naturelle	Secteur de jardins	5 ha
Ue	Urbaine	Secteur reserve aux equipements	3 ha
Nv	Naturelle	Secteur de vergers ou dans lequel les vergers sont a developper	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future mobilisable apres modification, revision ou mise en compatibilite du PLU	3 ha
Nl	Naturelle	Secteur comprenant des equipements de loisirs (stand de tir)	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés95
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fèves (12 sur 18)

ER1 : Emplacements reserves × 5
ER3 : Emplacements reserves × 2
ER5 : Emplacements reserves × 2
ER10 : Emplacements reserves
ER11 : Emplacements reserves
ER12 : Emplacements reserves
ER2 : Emplacements reserves
ER4 : Emplacements reserves
ER6 : Emplacements reserves
ER7 : Emplacements reserves
ER8 : Emplacements reserves
ER9 : Emplacements reserves

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fèves (4 sur 95)

Boisement, haie, ripisylve a preserver × 35
Alignement d'arbre a preserver ou a creer × 33
Arbre remarquable × 24
Ecran visuel - Talus a preserver ou a creer × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Fèves (2 sur 5)

Zone de risque de mouvement de terrain faible et moyen × 3
Zone de risque de mouvement de terrain fort × 2

Servitudes d’utilité publique à Fèves

À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fèves. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fèves

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Fèves

Avant un achat ou des travaux À Fèves, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fèves

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fèves, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fèves ?

Fèves est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/09/2024).

Le PLU de Fèves est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fèves ?

Sur le territoire de Fèves, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones urbaines 16 %, zones agricoles 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, Ud, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Fèves ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fèves ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fèves ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fèves ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Norroy-le-Veneur (57140)
Bronvaux (57535)
Plesnois (57140)
Semécourt (57280)
Marange-Silvange (57535)
Saulny (57140)

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